Question posée par Pierre le 06/02/2020
Bonjour,
Vous avez remarqué que «sur Twitter, de nombreux internautes accusent le gouvernement après une baisse de leurs APL en 2020». Vous nous demandez s'ils ont raison.
Effectivement, de nombreux internautes se plaignent sur les réseaux sociaux de la baisse de leurs APL. Certains l’imputant à la politique du gouvernement.
Une réforme du mode de calcul des Aides personnalisées au logement devait bien entrer en vigueur au 1er janvier 2020 : plutôt que de calculer cette allocation en fonction des revenus de l'année n-2, elle devait l'être en fonction des revenus du trimestre précédent.
«Besoin de délai complémentaire»
Mais comme l'a annoncé par voie de communiqué, le 26 décembre dernier, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, la mise en place de cette réforme a été décalée au 1er avril 2020 : le ministre «Julien Denormandie a été informé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) d'un besoin de délai complémentaire pour ajuster son système informatique dans le cadre de la réforme des "APL en temps réel". Sur proposition du ministre, le gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme d'un trimestre afin d'en assurer la bonne application pour les allocataires. […] Le gouvernement a décidé de décaler la mise en œuvre de la réforme initialement prévue au 1er janvier 2020. Les "APL en temps réel" seront donc versées aux allocataires à compter du mois d'avril 2020».
A noter que ce n'est pas la première fois que cette réforme du mode de calcul des APL est reportée, faisait remarquer Libé l'été dernier.
Alors à quoi sont dues les évolutions dans les derniers versements des APL qu'évoquent les internautes sur les réseaux sociaux ? «Il s'agit d'une évolution normale, nous répond la CNAF. C'est juste que nous avons changé d'année : en 2020, les APL sont versées en fonction des revenus de l'année 2018. Alors qu'en 2019, la base de calcul était les revenus de l'année 2017.»
Précisons qu'il existe aussi, en marge de cette règle générale, une procédure dérogatoire de calcul de l'APL, appelée «evaluation forfaitaire», qui intervient quand une personne qui avait de faibles revenus voit sa situation financière changer de manière significative. Prenons l'exemple d'un étudiant qui n'avait aucun revenu depuis trois ans, et a décroché un CDI en septembre dernier. La CAF va procéder à une reconstitution théorique de son revenu en 2019 (en multipliant sans salaire mensuel par 12) et va calculer le montant de son APL de 2020 par rapport à cette nouvelle situation. Dans ce cas, ce n'est donc pas l'année n-2 qui sert de référence, comme de manière générale.
Il est possible que plusieurs internautes ayant vu une baisse ou une suppression de leur APL se sient trouvée dans cette situation. Ayant cru à tort à un effet de la réforme. Ce mécanisme, selon la CAF, existe depuis 1978.
Cordialement
EDIT le 8 février à 8h30 avec ajout du paragraphe de fin sur l'évaluation forfaitaire.