Publicité
Analyse

Santé au travail : ce que change le préjudice d'anxiété 

Contenu réservé aux abonnés

Le combat des anciens mineurs des houillères du bassin de Lorraine a modifié la jurisprudence sur le préjudice d'anxiété : aujourd'hui, tout salarié peut demander réparation en cas d'exposition fautive à des produits toxiques, même s'il n'est pas malade. Mais ce nouvel outil de prévention reste très difficile d'accès.

Le 31 janvier dernier, un collectif de retraités mineurs CFDT a obtenu l'indemnisation de 726 retraités des houillères du bassin de Lorraine au titre du préjudice d'anxiété.
Le 31 janvier dernier, un collectif de retraités mineurs CFDT a obtenu l'indemnisation de 726 retraités des houillères du bassin de Lorraine au titre du préjudice d'anxiété. (Hervé Pinel pour « Les Echos »)

Par Pascale Braun

Publié le 1 mars 2021 à 07:30Mis à jour le 1 mars 2021 à 07:37
Réservé à nos abonnés

Même leur propre syndicat n'y croyait guère. Le 31 janvier dernier, un collectif de retraités mineurs CFDT a obtenu l'indemnisation de 726 retraités des houillères du bassin de Lorraine au titre du préjudice d'anxiété. La cour d'appel de Douai a accordé à chacun d'entre eux 10.000 euros de dédommagement, non pas pour les pathologies dont ils souffrent - ils déclarent en moyenne 144 fois plus de maladies professionnelles que l'ensemble des salariés du régime général - mais pour la crainte de contracter des affections liées aux 24 agents cancérigènes ou pathogènes auxquels ils sont susceptibles d'avoir été exposés.

Délai de prescription

Ce contenu est réservé aux abonnés Access et Premium

Analyses économiques et 100% des articles Patrimoine : l’offre Access est faite pour vous !

    Je débloque l'articleDéjà abonné ? Connectez-vous

    Nos Vidéos

    xx0urmq-O.jpg

    SNCF : la concurrence peut-elle faire baisser les prix des billets de train ?

    xqk50pr-O.jpg

    Crise de l’immobilier, climat : la maison individuelle a-t-elle encore un avenir ?

    x0xfrvz-O.jpg

    Autoroutes : pourquoi le prix des péages augmente ? (et ce n’est pas près de s’arrêter)

    Publicité