Nouveau couac à l'Assemblée pour la majorité

Après le pataquès sur les congés octroyés en cas de deuil d'enfant, c'est un nouveau revers cinglant pour la majorité LREM et pour le gouvernement. Ce jeudi, l'Assemblée nationale a voté, au cours d'une séance houleuse, une proposition de loi d'une députée du Parti radical de gauche appartenant au groupe Libertés et Territoires (LT), malgré l'opposition de l'exécutif et des élus du parti présidentiel, mis en minorité sur ce texte.

Portée par le rapporteur UDI Yannick Favennec Becot, lui aussi membre du groupe LT à l'Assemblée, cette proposition courte - cinq articles - vise à « améliorer l'autonomie, la dignité et le pouvoir d'achat des personnes, tout au long de leur vie, et en particulier au moment où elles sont le plus vulnérables ».

Elle prévoit notamment de « transformer en crédit d'impôt la réduction d'impôt pour frais d'hébergement dont bénéficient les personnes âgées accueillies dans les établissements et les services spécialisés ». Le but étant de faire bénéficier de la mesure y compris les foyers non-imposables (un point préconisé par le rapport Libault préparatoire à la réforme de la dépendance).

Rejetée en commission, adoptée dans l'Hémicycle

Le texte vise également à supprimer « la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) ». Ce mode de calcul avait été vivement critiqué puisqu'il rendait cette allocation, qui fait l'objet d'une revalorisation importante sur le quinquennat, moins favorable aux personnes en couple.

Le dernier article veut quant à lui améliorer « la prise en compte des stages dans le calcul des pensions de retraite », en permettant de « valider des périodes de stage dans un délai de 10 ans à compter de la fin du stage », au lieu de deux actuellement.

La proposition de loi avait été rejetée en Commission des affaires sociales. Mais, ce jeudi, elle a passé le cap de l'Assemblée nationale en raison de la présence d'un très faible nombre de députés de la majorité. Ils n'étaient que 35 présents sur les 299 élus du groupe, dans un hémicycle clairsemé.

Le texte a été voté par 44 voix pour et 31 contre, dont 28 provenant des rangs de la majorité. Quatre « marcheurs » et une élue MoDem se sont joints aux voix favorables, les députés UDI-Agir apportant aussi leur soutien. Le groupe LREM avait demandé une suspension de séance de 5 minutes pour rameuter plus de troupes dans les couloirs de l'Assemblée, en vain.

La majorité « n'apprend pas de ses erreurs »

Le débat a été vif, plusieurs élus faisant allusion au refus des députés LREM d'allonger le congé de deuil après la perte d'un enfant, qui avait poussé Emmanuel Macron à intervenir. « Vous êtes pris en flagrant délit d'inhumanité une fois de plus », a lancé Jean-Luc Mélenchon, là où le LR Aurélien Pradié a fustigé une majorité qui n'apprenait pas « de ses erreurs ».

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel a quant à elle assuré que, pour le gouvernement, « la priorité était donnée au handicap ». Elle a rappelé que l'AAH avait bénéficié de deux revalorisations depuis le début du quinquennat, et qu'elle était déjà « quasi-individualisée ». « Arrêtez de dire que nous n'avons rien fait », a-t-elle martelé.