Le premier décret sur le transfert de la dette sociale à la CADES est paru
Samedi 8 août 2020, les lois organique et ordinaire relatives à la dette sociale et à l’autonomie ont été publiées au Journal officiel (JO). Le 20 août, un premier décret paru au JO organise les premiers transferts de la dette sociale vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).
Plus précisément, il précise les dates et les montants des versements de la CADES à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre des opérations de reprise, par cette caisse, des déficits de certains organismes de sécurité sociale.
En 2020, le montant de ce transfert à l’ACOSS est fixé à 16 415 097 668,55 euros, selon le calendrier suivant :
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Versement de la CADES |
Affectation par l'ACOSS des montants versés par la CADES aux branches et fonds concernés |
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Montants |
Branche mentionnée au 1° du L. 200-2 du code de la sécurité sociale |
Fonds mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale |
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Au 31 décembre 2020, le montant du transfert à opérer à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) est fixé à 3 584 902 331,45 euros.
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