Passe sanitaire obligatoire : les PME jouent la carte du dialogue

A partir de ce 30 août, les salariés de l'hôtellerie, des bars-restaurants et de tous les établissements accueillant du public doivent présenter leur passe sanitaire pour travailler.

Parce qu'elles relèvent des professions de santé, les cinq boutiques d'optique de Jean Mallavergne (2,9 millions d'euros de chiffre d'affaires) sont, elles, soumises à l'obligation depuis le 9 août. Et s'il y a bien eu quelques frottements avec une salariée qui revendiquait des convictions antivax et un arrêt de travail après la première injection, « tout le monde est en passe de rentrer dans le rang », assure ce chef d'entreprise mosellan. Sur les 20 salariés, trois doivent fournir tout de même encore un résultat de test PCR toutes les 72 heures.

« Affectueuse pression »

En juin, le dirigeant a mis ses salariés dans une boucle de rendez-vous de vaccination organisée par les hôpitaux alentour. « Cela restait une démarche personnelle ; tous n'y sont pas allés et je ne leur ai rien demandé », confie-t-il. A la mi-juillet, prévenu par son syndicat professionnel, il a informé ses troupes du futur protocole. « Le 7 août, je disposais du texte définitif de la loi et j'ai écrit un mail personnel à chacun des salariés sur un ton beaucoup plus incisif. J'ai indiqué les solutions qui s'offraient et précisé que, dans le cas contraire, il y aurait suspension du contrat de travail », relate-t-il.

Au demeurant, avant d'en arriver là, les chefs d'entreprise interrogés sont décidés à trouver des solutions. « Dans les TPE et PME, la proximité entre le collaborateur et le chef d'entreprise touche tous les sujets, y compris personnels, et le dialogue s'est engagé avec naturel », témoigne Frédéric Serres, DRH externalisé au sein de la franchise Bras Droit des Dirigeants.

Dans ces structures, en outre, « on peut compter sur l''affectueuse pression' du collectif de travail pour arrondir les positions des irréductibles », fait valoir le professionnel. « Les discussions ont été nourries dans les PME pour convaincre. Là où il y avait des difficultés à mettre en oeuvre le passe sanitaire pour les salariés, il y a eu de la pédagogie », assure également le président de la CPME, François Asselin .

Clause de revoyure

De son côté, le Syndicat des Indépendants (SDI), organisation patronale des entreprises de moins de 20 salariés, oscille entre satisfaction et inquiétude après les premières remontées du terrain : « Près de 80 % des salariés de nos entreprises jouent le jeu dans les secteurs concernés par la mesure », se félicite son secrétaire général, Marc Sanchez.

Pour autant, la suspension du contrat de travail reste un sujet d'interrogation. Dans un courrier envoyé pendant l'été aux cabinets d'Alain Griset, le ministre délégué aux PME, et d'Elisabeth Borne, la ministre du Travail, les indépendants réclament un système plus clair. Ne pas savoir quand un salarié revient jusqu'à la régularisation de sa situation va désorganiser l'activité, déplorent-ils. Ils sollicitent notamment la possibilité de suspendre le contrat de travail pendant un mois ferme pour pouvoir engager un intérimaire, avec une clause de revoyure du salarié.

Suspendre des salariés formés

Ils réclament, en outre, des éclaircissements sur les process de séparation. « Même en se fondant sur le Code du travail, un employeur ne saurait rompre un contrat au motif direct ou indirect du refus d'un salarié de présenter un passe sanitaire valide à compter du 30 août », écrivent-ils.

« Le ministère nous a expliqué qu'il était possible de recourir au licenciement pour motif personnel… Je suis chef d'entreprise et ma nature est de prendre des risques mais celui-ci, je ne le prendrais pas ! » s'anime Marc Sanchez, en évoquant la jurisprudence.

Près de 80 % des salariés de nos entreprises jouent le jeu dans les secteurs concernés par la mesure.

Marc Sanchez Secrétaire général

Comme Jean Mallavergne, Fabien Fermeaux, propriétaire d'une grosse boulangerie francilienne en franchise, avec des espaces de restaurations sur place (20 salariés, environ 1,8 million d'euros de chiffre d'affaires), a informé très en amont sa jeune équipe (25 ans d'âge moyen et un apprenti de 16 ans) des nouvelles obligations. « Les deux tiers de mon effectif sont aujourd'hui en mesure de me présenter un passe sanitaire. Mais ils sont un tiers à ne pas avoir entamé de parcours vaccinal. Ils tiennent un discours très réfractaire au vaccin et doutent même de la réalité de la suspension du contrat de travail », explique-t-il.

Quoi qu'il en soit, le dirigeant veut encore miser sur le dialogue. ​Ce qui l'exaspérerait plus que tout serait d'avoir à suspendre ​des salariés formés pendant plusieurs mois et qui donnent toute satisfaction, alors que les métiers de la boulangerie-pâtisserie peinent à recruter .