Ce programme est piloté par le Cerema dans le cadre de l’appui en ingénierie proposé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Il s’inscrit en réponse au rapport d’information sur la situation des ponts en France rendu en juin 2019 par la commission d’enquête du Sénat. Les conclusions du rapport alertent sur les risques liés à un manque de surveillance et d’entretien, et met l’accent sur la méconnaissance des ponts des communes et de leurs groupements.
Ainsi, un programme de recensement et d'évaluation des ouvrages sera proposé dès janvier 2021 à près de 28 000 communes remplissant les critères précisés dans le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 à savoir
- celles dont la population est inférieure à 2 000 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur ou égal à 1 000 000 euros,
- celles dont la population est comprise entre 2 000 et 4 999 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur ou égal à 1 500 000 euros,
- celles dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur à 2 500 000 euros
Elles seront contactées par mail par le Cerema pour répondre à un questionnaire en ligne début janvier 2021. Celles qui accepteront de s'engager dans cette démarche gratuite bénéficieront d'une visite de recensement de leurs ponts par un bureau d'études privé missionné par le Cerema. A l'issue de cette visite, elles recevront un carnet de santé pour chacun de leurs ouvrages. Les ouvrages identifiés comme sensibles feront l'objet d'une évaluation plus précise et, éventuellement, d'études plus approfondies et de travaux.
Le carnet de santé, remis aux collectivités afin qu’elles se l’approprient, leur permettra de retrouver toute leur place dans leur responsabilité de gestionnaire et d’inscrire dans la durée l’effort initié par le plan de relance.
En complément de l’action auprès des petites communes, le programme national Ponts comprend un appel à projets sur les ponts connectés. Les dernières innovations pour la surveillance des ouvrages ouvrent un potentiel important en complément des méthodes classiques d'inspection visuelle. Il a été lancé mercredi 16 décembre 2020 et offrira aux collectivités des moyens pratiques, performants et peu onéreux.