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Coronavirus : le gouvernement annonce des mesures pour soulager les entreprises

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué que le coronavirus serait considéré comme un cas de force majeur. Ce qui signifie que les entreprises pourront avoir recours à l'activité partielle et étaler leurs charges sociales et fiscales si besoin.

L'Etat n'appliquera pas de pénalité si jamais il y a un retard de livraison de la part des PME ou des entreprises pour tous les marchés publics.
L'Etat n'appliquera pas de pénalité si jamais il y a un retard de livraison de la part des PME ou des entreprises pour tous les marchés publics. (Ludovic Marin/AFP)

Par Les Echos

Publié le 28 févr. 2020 à 14:51Mis à jour le 28 févr. 2020 à 16:31

Le gouvernement vole au secours des entreprises et des salariés alors que le coronavirus se propage en France. Vendredi, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué que le coronavirus sera « considéré comme un cas de force majeur ».

En clair, cela signifie que l'Etat n'appliquera pas de pénalité si jamais il y a un retard de livraison de la part des PME ou des entreprises pour tous les marchés publics. Celles-ci auront aussi des « possibilités de recours à l'activité partielle » et « d'étalement des charges sociales et fiscales » si elles en ont besoin.

De son côté, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a annoncé la mise en ligne d'un questions/réponses sur les règles à suivre pour les entreprises et les salariés. Il souligne notamment que l'employeur peut mettre en place le télétravail sans l'accord du salarié, contrairement à la pratique habituelle, ou modifier les dates de congés déjà posés. Le ministère de la Santé rappelle également que « l'employeur est responsable de la santé et sécurité des salariés de son entreprise conformément aux dispositions de l'article L. 4121-1 du Code du travail ».

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Des « consignes assez claires »

Elle a également confirmé que les parents d'enfants confinés pourront être « mis en arrêt maladie » sans jour de carence et avec une prise en charge au titre des indemnités journalières de Sécurité sociale. De son côté, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a tenu à rappeler qu'il « n'est pas utile de porter un masque quand on n'est pas malade et lorsqu'on n'a pas été en contact direct avec une personne malade ».« Les personnes qui doivent porter un masque sont aujourd'hui informées de cela », a-t-il résumé.

Se disant « plutôt satisfait », Michel Beaugas, qui représentait le syndicat FO à la réunion, a salué des « consignes assez claires », notamment la décision de supprimer le délai de carence dans le paiement des indemnités. « Ca permet aux salariés d'être en arrêt sans perdre de l'argent », a-t-il estimé. « Les questions-réponses nous paraissent pour l'instant relativement claires », a abondé François Asselin, le président de la CPME, également présent à la réunion.

Les Echos

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