Après 10 ans de hausse, le nombre de ruptures conventionnelles se stabilise

Moins de 7.000… C'est la progression du nombre de ruptures conventionnelles homologuées par l'administration entre 2018 et 2019, là où il y a quelques années encore, cela pouvait monter à 30.000.

Selon une étude publiée ce vendredi 28 février, la direction de la recherche du ministère du travail a décompté l'an dernier quelque 444.000 utilisations de cette troisième voie de rupture du contrat de travail, s'ajoutant au licenciement et à la démission, créée en 2008 à la suite d'un accord entre les partenaires sociaux. 

Le ralentissement avait déjà été amorcé une année avant , avec une croissance de 3,9 % après 7,3 % en moyenne entre 2014 et 2017. Il s'est encore amplifié, avec une hausse limitée à 1,5 % en 2019, note la DARES. Décembre n'a donc pas inversé la tendance à la stabilisation constatée sur les 11 premiers mois de l'année .

Le secteur de l'information et de la communication fait exception

Le ralentissement a touché tous les secteurs, de l'hébergement et la restauration, le plus consommateur de ruptures conventionnelles (11 % des ruptures conventionnelles et le plus fort taux par CDI) à l'industrie. « Seul le secteur de l'information et de la communication fait exception », avec 12 % de hausse en 2019, note la Dares. Trois régions ont aussi connu une progression : les Hauts-de-France, l'Auvergne-Rhône-Alpes et l'Ile-de-France.

C'est chez les salariés de moins de 40 ans que le ralentissement a par ailleurs été le plus marqué, avec même une baisse du nombre de ruptures conventionnelles chez les moins de 30 ans. En revanche, les ruptures conventionnelles au-delà de 60 ans ont quasiment autant progressé qu'en 2019 (5,9 % contre 6,1 %).

Une rupture sur deux concerne un employé

Selon une idée reçue, ces ruptures concernent avant tout des cadres. Cela reste faux. Les employés constituent toujours plus de la moitié des demandes d'homologation adressées à l'administration mais leur nombre n'a augmenté que de 1,2 %. En revanche du côté de l'encadrement qui représente une rupture conventionnelle sur cinq, le succès continue à ne pas se démentir, avec une progression de 9,3 % après +10,8 % en 2018. Et les cadres continuent à bénéficier d'indemnités plus avantageuses : leur niveau médian s'élève à 0,30 mois de salaire par année d'ancienneté quand celle des employés comme des ouvriers est de 0,25 mois, ce qui correspond au minimum légal.