Covid-19 : ce qui change au 1er mai pour les arrêts de travail

À partir du 1er mai, la plupart des personnes en arrêt de travail pour garde d'enfants ou parce que vulnérables – susceptibles de développer des formes graves de la maladie – basculeront en chômage partiel. « Cette mesure permet d'éviter une réduction de l'indemnisation des personnes concernées : sans cette mesure, le niveau d'indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66 % du salaire après 30 jours d'arrêt pour les salariés justifiant d'une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple », fait valoir le ministère du Travail. Des modalités qui, après la date du 11 mai, pourront évoluer et seront précisées dans le plan de déconfinement dévoilé ce mardi par le Premier ministre Édouard Philippe.

Pour rappel, l'arrêt de travail pour garde d'enfant ou vulnérabilité est plus généreux au départ que le chômage partiel. Il permet de toucher 90 % de son salaire brut, avec une prise en charge répartie entre la sécu et l'employeur. Mais au bout d'un mois, l'indemnité versée par l'assurance maladie chute à 66 % du salaire brut.

Avec la bascule dans le dispositif de chômage partiel, les salariés en arrêt pour garder leurs enfants percevront, certes, un petit peu plus : soit 70 % du salaire brut (84 % du salaire net). Un montant porté à 100 % pour les salariés rémunérés au smic. Mais globalement en passant d'un système à l'autre certaines personnes risquent de perdre 30 % de leur salaire brut (16 % de leur net) : sauf pour les salariés au smic ou dans les cas où les accords d'entreprise complètent à 100 % le montant du chômage partiel.

Le salarié n'a aucune démarche à entreprendre. Il devra seulement transmettre à son employeur, comme c'est le cas aujourd'hui, son attestation de nécessité de garde d'enfant. Ce dernier devra faire le nécessaire, à partir du 1er mai, non plus sur ameli.fr, mais sur le site du gouvernement dédié à l'activité partielle où il déclarera son ou ses salariés qui gardent leurs enfants. « Il aura 30 jours pour le faire, comme dans le cas l'activité partielle classique », nous indique le ministère du Travail. Pour les entreprises qui ne recourent pas au chômage partiel, une case spécifique pour garde d'enfant sera activée dans les plus brefs délais.

Il y a cependant des exceptions à ce basculement. Ainsi, parmi les bénéficiaires de ces arrêts de travail les professions libérales, dont les avocats, et les travailleurs indépendants continueront de percevoir des indemnités journalières de la sécu pour arrêt de travail. Depuis le 1er avril, ces actifs bénéficient d'un régime exceptionnel d'indemnisation des arrêts de travail, sans délai de carence, car leur régime d'origine ne prévoit pas d'indemnité avant au moins 90 jours d'arrêt. « Ils resteront donc exceptionnellement au régime général de santé passé le 30 avril, jusqu'à la fin du confinement », explique-t-on au siège de l'assurance maladie.

Les fonctionnaires en arrêt pour garde d'enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap pourront bénéficier d'un arrêt de travail jusqu'à la réouverture de l'établissement accueillant leur enfant (école, collège, lycée, établissement d'éducation spéciale pour handicapés). Vu que l'école reprendra progressivement, et sur la base du volontariat, à partir du 11 mai, un certain flou entoure néanmoins ce que deviendront ces arrêts pour les agents après cette date. Des modalités qui devaient encore être tranchées ce week-end.

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Pour les personnes vulnérables, femmes enceintes de plus de trois mois et personnes en affection longue durée (ALD), dont l'arrêt de travail lié au Covid-19 a été délivré directement par l'assurance maladie, une attestation va très prochainement leur être adressé qu'ils devront remettre à leur employeur pour pouvoir être déclarés au chômage partiel jusqu'à la fin du confinement. Enfin, pour les personnes considérées comme vulnérables comme les diabétiques, les personnes obèses ou souffrant de troubles respiratoires et qui ont été arrêtés par leur médecin, l'assurance maladie a assoupli les conditions d'octroi d'arrêt de travail prolongé par le biais de la télémédecine. Il sera possible de solliciter une prolongation en déposant une demande sur declare.ameli.fr.