Retraites : comment la majorité veut déblayer les amendements

Une montagne d'amendements se dresse devant les députés et contraint la majorité à élaborer des stratégies pour déblayer le terrain. Ce lundi, dans l'hémicycle, les élus ont commencé à examiner, en première lecture, le projet de loi instituant un système universel de retraite . Quelque 41.000 amendements avaient été déposés sur le texte ordinaire, dont 23.000 par La France insoumise et 13.000 par les communistes. Une obstruction parlementaire deux fois plus massive que pour l'examen en commission.

Comment faire pour éviter le recours au 49-3 , du moins dans l'immédiat ? Matignon ne veut pas prêter le flanc à la critique de passage en force ou de déni de démocratie, s'agissant d'un texte aussi important que la refonte du système de retraite, et à l'approche des municipales . Il est donc prévu, à ce stade, d'examiner les deux projets de loi retraite en quinze jours, avec une possibilité d'extension d'une semaine. Mais les dix jours de travaux en commission spéciale à l'Assemblée donnent à réfléchir. Même en ouvrant la boutique nuit et week-end, jusqu'à mercredi dernier, les députés n'ont pu passer en revue qu'un quart des 22.000 amendements déposés et ont donc dû renoncer à modifier le texte.

Rationaliser l'expression publique

Deux éléments pourraient toutefois venir alléger la charge de travail en séance. Premièrement, le nouveau règlement de l'Assemblée permet de « rationaliser » l'examen d'un texte, en limitant l'expression publique à un seul porte-parole pour chaque groupe lorsque plusieurs amendements sont identiques. La présidente LREM de la commission spéciale, Brigitte Bourguignon, a choisi d'appliquer cette règle souplement, mais dans l'hémicycle, l'application pourrait être plus stricte. « Ca veut dire qu'on divise par 17 la discussion sur les amendements LFI », glisse-t-on au sein du gouvernement, en faisant référence au nombre de députés de ce groupe.

Deuxièmement, et cela n'est pas à proprement parler une manoeuvre pour déblayer le terrain, un certain nombre d'amendements pourraient tomber d'eux-mêmes, s'ils sont rattachés à des articles réécrits par le gouvernement.

29 ordonnances

La majorité parlementaire souhaite en effet graver dans le projet de loi certains aspects de la réforme qui ont été renvoyés à plus tard. Le texte prévoit 29 ordonnances : c'est beaucoup, et cela donne le sentiment que le Parlement doit se prononcer sur un projet de loi à moitié vide. L'exécutif est d'accord pour clarifier un maximum de points dès le vote en première ou en deuxième lecture, explique un conseiller ministériel : « C'est ce qu'on a fait pour la réforme de la SNCF. Sur les retraites, on ne pourra cependant pas enlever toutes les ordonnances, car certains sujets relèvent de la négociation ou de la concertation avec les professionnels ».

Les premières clarifications sont tombées en fin de semaine dernière, sous la forme d'amendements gouvernementaux. L'exécutif a par exemple précisé les modalités de montée en charge de la nouvelle assiette de cotisation des fonctionnaires, sur quinze ans, pour intégrer les primes sans en faire porter le poids rapidement par les actifs. De même, un amendement inscrit dans la loi le dispositif de réversion applicable aux divorcés ; un autre institue directement l'Etablissement de retraite et de prévoyance de la fonction publique de l'Etat, qui prendra la relève du service des retraites de l'Etat.

Une transition « à l'italienne »

Selon nos informations, le gouvernement prépare aussi un amendement permettant de mettre en place une transition « à l'italienne » (la conversion en fin de carrière des droits acquis dans l'ancien système) pour tous les actifs. Faute d'accord sur la pénibilité , il ne prévoit pour l'instant que l'instauration d'un congé de reconversion. Au gouvernement, on espère qu'en fin de compte, une dizaine d'ordonnances auront sauté d'ici à la fin de la première lecture.