Passe sanitaire, vaccination : les ultimes règles pour les entreprises Contenu réservé aux abonnés
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La version quasi définitive du protocole sanitaire en entreprise permet le retour sur site des salariés vulnérables vaccinés. Elle diffère de la loi sur le délai pour l'entretien consécutif à la suspension du contrat d'un salarié récalcitrant.
Par Alain Ruello
Pour les employeurs que la lecture des textes de loi rebute, le ministère du Travail a retranscrit les impératifs issus de l'extension du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale ciblée dans une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise. Quitte à rajouter un peu de confusion par rapport à la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire tout juste entérinée par le Conseil constitutionnel .
La première différence dans la version quasi définitive porte sur l'un des sujets qui soulèvent le plus de questions : le contrôle du passe sanitaire - schéma vaccinal complet, test négatif de moins de 72 heures ou certificat de rétablissement - à compter du 30 août pour les salariés travaillant dans les établissements où il est imposé au public comme les cafés, les foires ou encore les centres commerciaux.
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