Réforme des retraites : plus de 41000 amendements ont été déposés à l’Assemblée

Nouveau record battu sous cette législature : plus de 41 000 amendements sur le projet de réforme des retraites (dont 23 000 des Insoumis, 13 000 des communistes, 2300 LR, 700 PS, 600 LREM…) ont été déposés sur le bureau de l'Assemblée. C'est la version initiale du projet du gouvernement qui sera débattue dans l'hémicycle à partir de ce lundi 15 février et a priori durant deux semaines, jusqu'au 3 mars, voire le 9 mars. Neuf jours sans interruption n'avaient pas suffi à la commission spéciale sur les retraites à l'Assemblée nationale pour aller au bout de l'examen des 22 000 amendements.

Cette avalanche d'amendements reste toutefois loin du record de la Ve République puisque 137 449 avaient été déposés en 2006 sur la loi autorisant la privatisation de Gaz de France. Et déjà la question se pose. Le travail parlementaire en séance ira-t-il à son terme ? L'opposition de gauche a promis un « feu d'artifice » dans l'hémicycle – même si la procédure restreint leur temps de parole. Les trois groupes de gauche – PS, PCF et LFI – ont aussi annoncé une motion de censure et une « motion référendaire » sur le retrait de la réforme, peut-être dès l'ouverture de la discussion. A droite, les LR vont aussi porter l'estocade.

Et chez les RN, la présidente Marine Le Pen compte y trouver une tribune. De son côté, le gouvernement fourbit aussi ses armes. Il pourrait être tenté de recourir à la procédure du « vote bloqué » (sur tout ou partie du texte), qui lui permettra de ne faire voter que les amendements de son choix, ou même d'avoir recours au 49.3 comme lors du vote la loi El Khomri. « Il n'y aura pas de recours au 49-3 », jure le député LREM du Val-de-Marne, Guillaume Gouffier-Cha.

Le gouvernement tente de corriger le tir

Une chose est sûre les débats seront longs, enflammés, et les passes d'armes nombreuses tant les sujets à examiner sont explosifs. Parmi les amendements déposés par le gouvernement, certains vont tenter de déminer un peu le terrain. Le gouvernement a ainsi revu sa copie sur les droits à la pension de réversion qui, dans le nouveau système, seront supprimés pour les divorcés. Aujourd'hui même en cas de divorce, la pension de réversion est versée au conjoint survivant au prorata des années de mariage, et répartie entre les différents conjoints en cas de remariages.

Devant le tollé provoqué par le changement de règles, un amendement prévoit de corriger un peu le tir en maintenant le partage de la réversion en cas de divorce, mais sous des conditions assez restrictives. Y auront droit « les femmes divorcées qui, dans le cadre d'un accord commun au sein du couple, ont pu réduire ou interrompre leur activité soit pour s'occuper de leurs enfants, soit pour suivre leur conjoint dans les évolutions de sa carrière professionnelle », indiquent les services du secrétaire d'Etat aux retraites. « La pension sera alors proratisée à la durée de mariage, rapportée à la durée de cotisation, et mise sous condition de ressources », précise de son côté Laurent Pietraszewski. Mais en cas de remariage les droits tomberont.

Autre amendement sur la table censé colmater un autre front, celui sur la pénibilité. Le gouvernement prévoit une obligation de négocier dans les branches afin de mettre en place des actions de prévention, cofinancées par la Sécurité sociale. De plus, « un examen de santé sera rendu obligatoire à 55 ans permettant de repérer les problèmes de santé », précise aussi le ministère. Insuffisant, ont déjà fait savoir les syndicats, notamment une CFDT, très remontée, qui compte peser de tout son poids pour faire porter certains amendements.