L’UNOCAM dresse un premier bilan sur la lisibilité des garanties des complémentaires santé

Dans un communiqué de presse, publié lundi 9 mars, l’UNOCAM présente les résultats de la première enquête sur la mise en œuvre de l’Engagement visant à améliorer la lisibilité des garanties de complémentaires santé, élaboré en concertation avec les pouvoirs publics, il y a un an.

Elle se félicite de la forte implication des organismes complémentaires dans la démarche, du respect de l’harmonisation des libellés des principaux postes de garanties par une majorité d’organismes et de la diffusion bien engagée des 15 exemples de remboursement communs et en euros pour les actes les plus fréquents.

Bilan de l’Engagement sur la lisibilité des garanties de complémentaire santé, un an après

Le 14 février 2019, les représentants du secteur des complémentaires santé signaient leur Engagement sur la lisibilité des garanties des complémentaires santé, en présence de la ministre de la Santé. Cet engagement devait remplir deux objectifs principaux :

• Harmoniser les libellés des principaux postes de garanties pour permettre aux assurés de comparer plus facilement les différents contrats des complémentaires santé afin qu’ils s’orientent vers un contrat au plus proche de leurs besoins individuels
• Permettre aux assurés d’anticiper au mieux leur reste à charge final sur différents types de soins, en joignant une liste d’exemples concrets de remboursements en euros

Les résultats de l’étude UNOCAM, présentés en ce début de mars 2020, seront complétés par une nouvelle enquête menée en fin d’année dont les résultats devraient être présentés au premier trimestre 2021.

Des organismes complémentaire santé fortement impliqués

Selon l’UNOCAM, les organismes de complémentaire santé se sont « fortement impliqués » dans la démarche : les réponses concernent plus de 51 millions de personnes protégées entrant dans le périmètre de l’enquête, soit 95 % du portefeuille santé de l’ensemble des organismes interrogés.

Par ailleurs, l’harmonisation des libellés des principaux postes de garanties est effective pour près de 91,5 % des personnes protégées.

Dans leur grande majorité, les organismes ont profité du renouvellement annuel des contrats, au 1er janvier, et de la mise en conformité avec le 100 % Santé, pour intégrer ces changements.

Les difficultés rencontrées concernent surtout les contrats collectifs ou les contrats faisant l’objet d’une délégation de gestion. Pour être mis en conformité, ces contrats nécessitent des délais supplémentaires liés au dialogue avec les autres parties prenantes (négociation des accords de branche ou d’entreprise, échanges avec les organismes délégataires, etc.).

Diffusion des 15 exemples de remboursement fréquents

L’UNOCAM affirme que 70 % des personnes protégées concernées ont accès aux 15 exemples communs de remboursement en euros pour les actes les plus fréquents, largement diffusés via les outils numériques et les supports papiers.

Pour une proportion importante des organismes complémentaires (représentant 60 % des personnes protégées), le nombre important de contrats à mettre à jour en même temps dans des délais très courts ont provoqué des difficultés ; notamment en ce qui concerne les contrats collectifs et les contrats sur-mesure. Pour l’UNOCAM, la modification des accords collectifs par les partenaires sociaux en 2020 devrait conduire à une accélération de la mise à jour complète des contrats et de la mise à disposition des exemples en euros.

L’Union précise que pour les contrats fermés à la commercialisation, la mise à disposition des exemples devrait être réalisée courant de l’année 2020.

Les initiatives des organismes complémentaires

Pour finir, l’analyse des résultats de l’enquête montre les initiatives des organismes complémentaires. Plusieurs ont développé, ou ont l’intention de le faire, des outils de calcul des restes à charge pour les prospects ou les assurés (calculateur ou simulateur) avec comme cible 82 % des personnes protégées entrant dans le champ de l’enquête.