Retraites : les députés PS veulent une commission d'enquête sur l'étude d'impact

Alors la commission spéciale poursuit laborieusement ce lundi l'examen du projet de loi réformant les retraites, les députés du groupe socialiste ont annoncé vouloir créer une commission d'enquête sur « la sincérité » de l'étude d'impact qui accompagne le texte.

« Nous utilisons ce jour notre droit de tirage pour demander une commission d'enquête sur l'étude d'impact », document d'analyse d'un millier de pages qui accompagne la réforme, a déclaré Boris Vallaud, le député des Landes, lors de l'examen du projet du gouvernement en commission. Chaque groupe dispose d'un tel « droit de tirage » (une fois par groupe et par session) pour créer une commission d'enquête.

« Hâte et précipitation »

« Depuis le début de l'examen du projet de loi sur les retraites, la sincérité de l'étude d'impact suscite des questions ou à tout le moins un certain nombre de doutes […]. Nous espérions que la commission spéciale serait l'occasion de lever un certain nombre de doutes » et « force est de constater qu'il n'en a rien été », a poursuivi le député. « Nous interrogeons le gouvernement, nous interrogeons le rapporteur pour avoir des précisions sur les conséquences économiques, budgétaires, financières et sociales de leur réforme […] nous constatons que les informations nécessaires n'ont pas été apportées », a-t-il insisté.

Le député communiste Pierre Dharréville a jugé dans la foulée « très utile que nous en sachions plus sur cette étude d'impact et de regarder si elle est conforme à ce qu'on est en droit d'attendre ». « Dommage que ce ne soit pas suspensif », a-t-il ajouté.

La proposition de résolution PS, en cours d'enregistrement par l'Assemblée selon le groupe, prévoit que la commission d'enquête portera sur « la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude » de l'étude d'impact. Les élus socialistes critiquent notamment « la hâte et la précipitation » qui « caractérisent les conditions d'examen » de la réforme, s'appuyant sur l'avis du Conseil d'Etat qui a lui-même pointé des projections financières « lacunaires » .

Ils affirment que « la mise en oeuvre d'une commission d'enquête s'attachant à des dispositions en cours d'examen au Parlement ne constituerait pas une novation » car le Sénat avait créé une commission d'enquête sur les 35 heures en décembre 1997 « le lendemain du dépôt du projet de loi sur la réduction de la durée hebdomadaire légale du travail ».