Emploi : 2019, nouvelle année record pour les ruptures conventionnelles

Jamais autant de ruptures conventionnelles n'avaient été conclues. L'année dernière, plus de 444 000 ruptures ont été enregistrées par l'administration, selon une étude de la Dares publiée vendredi, contre 438 000 en 2018. Cela correspond à une moyenne de 37 000 homologations chaque mois.

Ce chiffre a beau constituer un record depuis l'entrée en vigueur de la rupture conventionnelle il y a 12 ans, la Dares souligne que l'augmentation du nombre de ces ruptures a fortement ralenti au cours de l'année écoulée. Après une croissance de plus de 7 % en moyenne entre 2014 et 2017, ce chiffre est tombé à 3,9 % en 2018 et à 1,5 % en 2019.

Rappelons que, contrairement à un licenciement ou à une démission, la rupture conventionnelle offre la possibilité à un salarié et à un employeur de mettre un terme à un CDI d'un commun accord. Pour le salarié, elle donne droit à une indemnité de rupture ainsi qu'aux allocations-chômage.

Les cadres toujours mieux lotis

Le ralentissement du nombre de ruptures homologuées concerne tous les secteurs d'activité, souligne la Dares. Seule exception : le secteur de l'information et de la communication, avec une hausse de 12 % en 2019 contre 9,9 % en 2018. Cette baisse de rythme concerne également la quasi-totalité des régions, à l'exception de la Normandie et des Hauts-de-France et toutes les tranches d'âge. Les ruptures enregistrées sont même en recul pour les salariés de moins de 30 ans (-1,3 %).

Dans le détail, une rupture conventionnelle sur quatre a été signée par des salariés par encore trentenaires. Les personnes âgées de 30 à 39 ans restent majoritaires avec 34 %. Les salariés de plus de 50 ans représentent moins d'un cinquième des ruptures conventionnelles (19 %).

Comme les années précédentes, une grande partie des ruptures conventionnelles est conclue par des employés (52 %) plutôt que par des cadres (20 %). Ces derniers continuent à bénéficier d'indemnités beaucoup plus avantageuses à rémunération et ancienneté données, avec 0,3 mois de salaire par année d'ancienneté contre 0,25 par les ouvriers et les employés, soit un taux correspondant à l'indemnité légale.