Covid-19 : le chômage partiel privilégié en cas de fermeture d’une classe
Un « dispositif d’activité partielle » va être mis en place pour les parents obligés de rester à la maison pour garder les enfants dont la classe est fermée en raison du Covid-19.
Le flou durait depuis dix jours et les déclarations de Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, concernant un « congé parental possible » pour des parents obligés de s'organiser si un enfant ne peut aller en classe, ou en cas de fermeture d'école pour cause de Covid-19. Selon une source gouvernementale, qui s'est confiée au Parisien, c'est un « dispositif de chômage partiel » qui devrait être mis en place par Matignon. Un communiqué officiel a confirmé nos informations.
L'activité partielle, financée par l'Etat et l'Unédic à hauteur de 70 % de la rémunération horaire brute, sera rendue possible mais sous conditions très strictes et si aucune autre solution n'est envisageable au niveau local. « Pour en bénéficier, il faudra que l'établissement scolaire soit fermé administrativement, explique un conseiller ministériel. Elle sera activée si aucune solution de garde n'est proposée par la commune et si aucun des deux parents n'a la possibilité de faire du télétravail. »
Si un professeur est un « cas contact », « l'Education nationale sera par ailleurs chargée de lui trouver un remplaçant plutôt que de renvoyer tous les enfants chez eux ».
262 classes fermées pour cause de Covid
Avec vingt-huit établissements scolaires touchés par le Covid-19, soit 262 classes closes depuis la rentrée, et une « nette dégradation de la situation » soulignée par la Direction générale de la santé (DGS), le dossier est devenu brûlant et la facture s'annonce chaque jour plus salée.
D'autant plus que le congé pour garde d'enfant de moins de 16 ans, très utilisé lors du confinement, n'est plus autorisé depuis le 5 juillet. Quant aux dérapages des dépenses de l'Assurance maladie liée au coronavirus, il pourrait atteindre près de 9 milliards d'euros en 2020, selon les Échos …
Les indemnités journalières, l'autre hypothèse en cas de fermeture de classe récemment évoquée par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, serait donc écartée. Calculées à partir du salaire brut, elles sont versées sous conditions de cotisations et tous les 14 jours en moyenne par la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM).
« Il y a un vrai trou dans la raquette »
Il n'y aura donc pas de « congé parental » à proprement parler — le dispositif financé par la Caisse d'allocation familiale lors de l'arrivée d'un enfant dans un foyer et dont le terme « a été utilisé à tort et a créé une confusion » —, souligne une source à Matignon. Ce dispositif avait été évoqué successivement par le porte-parole Gabriel Attal puis par le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.
Chômage partiel, indemnités journalières ou congé parental, qu'importe, estiment plusieurs patrons d'entreprise. « Jusqu'à présent, il y a encore un vrai trou dans la raquette, explique François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. L'employeur ne peut pas payer quelqu'un qui reste chez soi sans pour autant pouvoir faire de télétravail. Aujourd'hui, le salarié a deux options si son enfant est malade : soit il pose un congé, et s'il n'en a pas, c'est un congé sans solde. »
