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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°647313

L'avant-projet de loi "4D" prévoit une expérimentation sur la recentralisation du financement du RSA

Menacé d'être enterré par la crise sanitaire, l’avant-projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale" dit 4D, a été récemment transmis au Conseil d’État. Le texte prévoit notamment d’expérimenter une recentralisation du revenu de solidarité active dans les départements volontaires. En accordant déjà en octobre dernier cette mesure à la Seine-Saint-Denis, Jean Castex avait en effet indiqué qu’elle avait "vocation à s’étendre à d’autres départements" de métropole.

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