Coronavirus - Aides pour les Indépendants, Artisans Commerçants, Professions Libérales
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.
Reprise des appels de cotisations pour les travailleurs indépendants
Pour les travailleurs indépendants de métropole des secteurs S1 et S1 bis, reprend à partir du 5 novembre 2021 si vous êtes trimestriel.
Dès le mois de novembre et jusqu’à la fin de l’année, l’Urssaf contactera l’ensemble des travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis pour proposer un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de l’arriéré de cotisations. Cet accompagnement est systématique, vous n’avez aucune démarche à engager auprès de votre Urssaf pour en bénéficier.
Pour les travailleurs indépendants de La Réunion, le prélèvement de vos cotisations et contributions sociales personnelles reprend à compter du 5 (mensuels et trimestriels) ou du 20 (mensuels) novembre 2021.
Pour les travailleurs indépendants de la Martinique, Guyane, et Guadeloupe, dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, les paiements des échéances restent suspendus. Cela concerne les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) et S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
Vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.
La reprise se fera ultérieurement.
Aides :
Fonds de solidarité
L'Etat a mis en place, avec les régions, un fonds de solidarité, pour permettre le versement d'une aide aux indépendants touchés par la crise du coronavirus. Cette aide est défiscalisée et non soumise aux cotisations et contributions sociales personnelles.
Consultez le dispositif de Fonds de solidarité
Aide exceptionnelle du CPSTI plafonnée à 1 250 euros : "Aide CPSTI RCI COVID-19"
Les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) siégeant au titre des quatre organisations représentatives des travailleurs indépendants (U2P, CPME, CNPL et MEDEF), ont décidé de créer en urgence une Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » qui sera modulable en fonction des cotisations des artisans et commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et des cotisations et contributions sociales.
Cette Aide « CPSTI RCI COVID-19 » sera versée à l’ensemble des travailleurs indépendants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés au RCI avant le 1er janvier 2019.
Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des entreprises subissant la crise actuelle.
Exclusivement financée sur la base des réserves du RCI, cette aide sera versée de façon automatique fin avril par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 €.
Consultez le Communiqué de Presse du CPSTI du 10 avril 2020
Aide financière de la CIPAV pour ses adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux
- Pour les professionnels libéraux, la Cipav prendra en charge les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1.392 € et du montant des cotisations versées en 2019. Par ailleurs, la Cipav prendra également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €. Pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle tous les adhérents quels que soient leur statut et leur niveau de revenus, et qui sont à jour de leurs cotisations.
Dans les deux cas, les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle se verront attribuer 100% des points et trimestres afin que l’année 2020 n’affecte pas leurs droits futurs à la retraite : ainsi, l’aide de 477 € au titre du régime de base permettra de valider 4 trimestres ; pour le régime complémentaire, les points retraite attribués seront équivalents au montant des cotisations dues et prises en charge.
- S’agissant des micro-entrepreneurs, dont la situation déclarative est particulière et dérogatoire, une aide leur sera également attribuée, selon les modalités définies conjointement avec le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Acoss.
Consultez le communiqué de presse de la CIPAV du 22 mai 2020