La crise liée à l’épidémie de Covid-19 en France risque d’affecter la Sécurité sociale sur le long terme. Le quotidien Les Echos affirme, dans son édition de mercredi 20 mai, qu’un projet de loi prévoyant « une défaisance massive de dette sociale » doit être envoyé « très prochainement aux partenaires sociaux ».
Plusieurs sources ont fait état ces derniers jours à l’Agence France-Presse (AFP) d’une convocation imminente des conseils d’administration des caisses de sécurité sociale (Acoss, CNAF, CNAM, CNAV) pour une saisine « en urgence » sur un texte de loi organique. D’abord prévues mercredi, ces instances ont été reportées à lundi 25 mai.
Selon Les Echos, le gouvernement entend transférer le passif de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), soit les 31 milliards accumulés à la fin de 2019, auxquels s’ajouteraient « au moins 92 milliards pour 2020, 2021, 2022 » ainsi que les 10 milliards de dette des hôpitaux, dont la reprise avait été annoncée en novembre.
Un déficit record prévu pour cette année
L’exécutif avait évoqué ce transfert de dette à la fin de mars, constatant la dérive des comptes sociaux, écartelés entre dépenses nouvelles (masques, hôpitaux, arrêts de travail) et recettes évaporées (reports de cotisations, baisse d’activité). Pour assurer le paiement des soins, des allocations et des pensions, le plafond d’emprunt de l’Acoss, qui gère la trésorerie de la « Sécu », a été relevé deux fois, à 70 milliards puis 95 milliards d’euros.
Le déficit de la Sécurité sociale devrait pulvériser tous les records cette année : le 22 avril, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, évoquait le montant abyssal de 41 milliards d’euros. Le remboursement du « trou de la “Sécu” » serait repoussé de 2024 à 2033.
Un second projet de loi devrait être présenté en même temps, d’après Les Echos, afin d’augmenter le financement de la dépendance : à partir de 2024, 2 milliards d’euros de CSG (contribution sociale généralisée) seraient réorientés depuis la Cades à cette fin. Cette somme ne représentant qu’une partie des besoins, évalués à plus de 6 milliards à cette échéance, « une négociation sociale devrait être ouverte dès cette année pour trouver d’autres ressources », ajoute le quotidien.
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