Allocation adulte handicapé : le gouvernement impose sa mesure

Le débat a fait rage à l'Assemblée nationale. Ce jeudi 17 juin, les députés ont débattu en commission sur la question de la « déconjugalisation » de l'allocation adulte handicapé (AAH) dans une ambiance survoltée. Concrètement, le calcul de cette prestation se base sur les ressources du foyer. Des associations et militants réclament depuis plusieurs années de désolidariser les revenus du conjoint du bénéficiaire. Une proposition de loi allant dans ce sens,soutenue largement dans l'hémicycle, a divisé la majorité. Résultat : le gouvernement a eu recours au vote bloqué.

Cette mesure d'individualisation de l'AAH, sans tenir compte des revenus du conjoint, n'a ainsi pas pu être adoptée. Elle était portée par les oppositions de droite, de gauche et par le groupe Agir (allié de la majorité). Via le vote bloqué, le gouvernement a choisi le texte et n'a pas permis la mise au vote de leurs amendements. La proposition de loi était débattue en deuxième lecture, pendant quatre heures, dans le cadre d'une niche du groupe communiste. En clair, la « déconjugalisation » devait permettre de ne pas pénaliser certains allocataires. Actuellement, au-delà d'un certain niveau de revenus du conjoint, le bénéficiaire de l'AAH peut perdre purement et simplement son allocation. Elle est versée sur des critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 sont en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros.

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Le gouvernement prône une mesure « plus redistributive »

Le gouvernement et les groupes LREM et MoDem s'y sont opposés. Ils ont fait voter une mesure qu'ils jugent « plus redistributive » : un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint. Plus de 60 % des 150 000 couples dont le bénéficiaire de l'AAH est inactif doivent conserver ainsi leur AAH à 903 euros, au lieu de 45 % des couples aujourd'hui. Les revenus du conjoint continueront d'être pris en compte pour le calcul de l'AAH, contrairement à ce que demandent le monde associatif et les principaux concernés.

Après ce vote bloqué sur cet article clé, les députés de droite comme de gauche ont quitté l'hémicycle, et c'est sans leurs voix que la proposition de loi a été validée. Elle doit maintenant repartir au Sénat. La majorité « marche sur les débris de la démocratie », a tonné le patron des députés PCF André Chassaigne dans l'hémicycle. « C'est une atteinte très grave à la démocratie parlementaire et j'en ai honte pour vous », a-t-il lancé à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées Sophie Cluzel. Cette dernière, l'air grave, a pour sa part assuré face à plusieurs députés manifestement émus et en colère : « Je suis totalement respectueuse de tout le monde »,a-t-elle affirmé, tout en assurant que 120 000 couples recevront en moyenne 110 euros nets par mois en plus.

À LIRE AUSSI Diversité : pour le CSA, le compte n'est pas bonDans les faits, le système actuel de l'AAH place les bénéficiaires face à un dilemme : choisir entre vivre en couple au risque de voir l'indemnité diminuer, ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur liaison. De LFI à LR, de très nombreux députés ont demandé de mettre fin à une « situation inique et tellement injuste ».