Convaincu qu’il faudra désormais « vivre avec le virus » mais que la préoccupation sanitaire et la question économique doivent marcher de concert, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé, jeudi 8 octobre, un élargissement et un renforcement du fonds de solidarité, afin de venir en aide aux secteurs qui n’étaient pas encore inclus dans le périmètre de ce dispositif.
Bercy répond ainsi positivement aux demandes émanant de filières particulièrement pénalisées par les dernières restrictions sanitaires, comme l’événementiel, les salles de sport ou de fitness, les entreprises du monde de la culture, les entreprises de relation publiques, les services de sécurité… D’autres professions sont visées par cet élargissement : les graphistes, très dépendants de l’événementiel ou de la culture, les loueurs de voitures ou les fleuristes qui vivent, eux aussi, des réceptions ou autres mariages. Sont aussi visés la blanchisserie, liée à l’activité hôtelière, et les arts de la table, suspendus aux commandes des restaurateurs…
Au total 31 activités dont l’inventaire n’aurait pas été désavoué par Prévert, puisqu’il va jusqu’aux bouquinistes des quais de Seine, victimes de la désertion des touristes étrangers ou les fabricants de foie gras, qui souffrent probablement également de l’arrêt des festivités. Au total, selon Bercy, pas moins de 75 000 entreprises supplémentaires sont éligibles aux sommes versées par le fonds de solidarité.
Mis en place dès le mois de mars pour venir en aide aux TPE (indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales) ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le fonds de solidarité permet de toucher une aide mensuelle comprise entre 1 500 et 10 000 euros, suivant la taille de l’entreprise et la perte de chiffre d’affaires.
Conditions assouplies
Financé par l’Etat et les régions, avec une contribution de 400 millions d’euros du secteur des assurances, le fonds de solidarité a déjà permis de verser 6 milliards d’euros au bénéfice de 150 000 d’entreprises, principalement dans les secteurs de l’hôtellerie ou la restauration, et répondant à des conditions précises : les entreprises devaient compter dix salariés au maximum, effectuer un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros (sous certaines conditions) et réaliser un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.
Ces conditions sont désormais assouplies : le fonds est désormais accessible aux entreprises comptant jusqu’à 50 salariés. Les entreprises qui subissent du fait des contraintes sanitaires une perte de chiffre d’affaires allant jusqu’à 70 % pourront également solliciter cette aide, alors que le seuil était précédemment fixé à 80 % du chiffre d’affaires.
Autres mesures annoncées par Bruno Le Maire, l’extension de la prise en charge à 100 % du chômage partiel pour certains secteurs (tourisme, événementiel, culture et sport) jusqu’à la fin de l’année 2020 et l’exonération des cotisations sociales pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, totale ou partielle. Et ce « jusqu’à ce que les mesures de restriction soient levées ».
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