Congé pour le décès d’un enfant : les députés LRM veulent en finir avec la polémique

Après avoir mis le feu aux poudres à la fin de janvier en refusant de faire passer de cinq à douze jours le congé légal accordé aux parents après la perte d’un enfant mineur, les députés La République en marche (LRM) font machine arrière. Mounir Mahjoubi a annoncé, mardi 11 février, que les députés de la majorité présidentielle proposaient de porter ce congé à trois semaines pour tous les actifs.

Ces « trois semaines de répit de deuil » seront « universel[les], c’est-à-dire pour les actifs : salariés du privé, fonctionnaires, artisans, indépendants, agriculteurs », a souligné le député de Paris sur Sud Radio, en précisant que des propositions seraient également faites sur « l’accompagnement financier des familles au moment des obsèques » et leur « accompagnement psychologique ».

Il a reconnu que les députés LRM « auraient dû proposer un projet alternatif dès le jour de la discussion » à l’Assemblée, le 30 janvier, avec « un plan global », qui ne soit pas réservé qu’aux salariés du privé, qui soit financé par la Sécurité sociale et non les entreprises, et qui porte sur le congé mais aussi les aspects « financier, psychologique et sociétal ».

« On s’est pris les pieds dans le tapis, collectivement », a reconnu de son côté Christophe Castaner mardi. Invité de RTL, le ministre de l’intérieur a estimé qu’il « faut l’assumer, il faut corriger, c’est ce que nous faisons ».

Fort ressentiment dans la majorité

L’annonce survient alors qu’Emmanuel Macron doit recevoir à 20 heures à l’Elysée les députés LRM, MoDem et Agir avec, pour l’heure, la présence annoncée d’un seul ministre, Marc Fesneau, chargé des relations avec le Parlement. Ce rendez-vous était, selon l’Elysée, programmé bien avant la « crise » autour du projet de loi sur le congé pour deuil d’enfant, qui a cristallisé un ressentiment d’une ampleur inédite dans la majorité depuis le début du quinquennat.

Les nouvelles propositions sur l’accompagnement des familles seront faites ce mardi en réunion de groupe, a précisé M. Mahjoubi, en soulignant le souhait de travailler avec « tous les groupes » de l’Assemblée nationale et du Sénat sur ce sujet et « d’avancer dans la même direction » :

« Il n’est pas possible que (…) les familles concernées par ces drames aient l’impression que la représentation nationale ne les écoute pas [et les députés] sont très blessés que d’autres puissent croire que nous n’avions pas dans nos cœurs d’intérêt pour des familles en deuil. »

Quant à la rencontre de mardi soir avec le chef de l’Etat, il a estimé que ce serait « un peu plus sérieux que de la câlinothérapie » : « C’est le bon moment, à mi-mandat, pour qu’on reprenne le temps avec le président, qui est celui qui nous a fait venir en politique, de rediscuter du chemin », a-t-il jugé.

« Faire preuve d’humanité »

Débattue le 30 janvier à l’Assemblée nationale, lors de l’examen d’une proposition de loi du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI, centre droit), Agir et indépendants, la question de l’allongement du congé parental en cas de décès d’un enfant mineur avait été vidée de sa substance en commission par les députés de La République en marche (LRM) et du MoDem, et sa mesure-phare supprimée. En séance, son rapporteur, le député du Nord Guy Bricout, avait souhaité la réintroduire. Il avait été soutenu au-delà de son camp par les représentants de plusieurs groupes (socialiste, Les Républicains, La France insoumise).

Mais la ministre du travail, Muriel Pénicaud, s’y est opposée, au motif que le financement de cet acte de solidarité ne devrait pas reposer sur les employeurs. « Ce que vous proposez, c’est un congé payé à 100 % par l’entreprise ! », a-t-elle fait valoir, en suggérant qu’un tel effort serait difficile à supporter pour les petites sociétés. Suivant l’avis du gouvernement, les députés LRM ont donc voté contre et la mesure a été rejetée, par 40 voix contre 38. En revanche, un amendement ouvrant la « possibilité pour l’employeur de créer un compte de don » de RTT au décès d’un enfant mineur a été adopté.

Le tollé avait été immédiat dans l’Hémicycle, jusqu’au Mouvement des entreprises de France (Medef, syndicat patronal) qui, par la voix de son président, Geoffroy Roux de Bézieux, avait déclaré ne pas connaître « un patron qui refuserait des jours supplémentaires à un collaborateur qui a perdu son enfant ». Dès le lendemain, l’Elysée était intervenu, demandant au gouvernement « de faire preuve d’humanité ».