Aides aux entreprises : les syndicats critiquent l'insuffisance des contreparties

Près de huit ans après l'annonce du pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi par François Hollande, le plan de relance présenté ce jeudi par le Premier ministre, Jean Castex, ravive la polémique sur les aides aux entreprises. Si le chef du gouvernement a fait appel « au sens des responsabilités de tous les acteurs pour que les entreprises embauchent », les syndicats ont, eux, dénoncé l'insuffisance des contreparties exigées des entreprises en termes d'emploi. Aucune pour la baisse des impôts de production et les aides à la trésorerie ; obligation limitée à l'inscription dans l'accord collectif instaurant un chômage partiel de longue durée d'un chapitre précisant les engagements pris sur l'emploi, sans contrainte minimale juridiquement opposable ; accès à l'aide à l'embauche des jeunes en cas de CDD à partir de seulement trois mois… énumère un syndicaliste.

Le sujet est très sensible. « Bénéficier d'aides publiques comme la baisse des impôts de production ne peut pas se faire sans conditionnalité », avait estimé dès mardi le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, dans une interview au « Monde ». Dans un communiqué, sa centrale « revendique un avis conforme du CSE sur l'utilisation des aides publiques pour garantir qu'elles seront bien investies […] dans la transition écologique et l'emploi de qualité ». « Toutes ces aides - ça fait beaucoup de milliards - ne sont pas associées à des contreparties, on donne des sous et on verra ce qui se passe », a contesté pour sa part Philippe Martinez, le numéro un de la CGT.

Le spectre du CICE

Dans un communiqué, Force ouvrière aussi « constate et conteste que l'ensemble des aides […] ne soient pas conditionnées et contrôlées au non-licenciement ». « La conditionnalité de ces aides est un point de vigilance pour la CFE-CGC », a twitté pour sa part François Hommeril, le numéro un de la confédération de l'encadrement. Comme ses homologues, le syndicaliste a en tête le spectre du Crédit d'impôt compétitivité emploi instauré en 2013, qui n'était assorti d'aucune obligation de contreparties en termes d'emploi des employeurs bénéficiaires de la mesure et dont l'efficacité était contestée.

Le sujet des contreparties ne manquera pas d'être évoqué lors de la deuxième conférence du dialogue social dont la tenue en octobre a été confirmée par le Premier ministre ce jeudi tout comme la nécessité exprimée par le patronat que les mesures se mettent en place rapidement. « La réactivité, dont a déjà su faire preuve l'administration française, devra impérativement se confirmer dans le déploiement des mesures », a twitté le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, tandis que le président de la CPME, François Asselin, insistait sur le fait que « tout l'enjeu du plan, ce sera sa méthode d'exécution. Les moyens sont là, c'est dans la mise en oeuvre qu'on verra si les résultats sont là ». 

« La première exigence, c'est la concertation […] Deuxième exigence, le suivi de l'exécution », a promis Jean Castex qui avait renvoyé sur France Inter lundi le sujet des contreparties au débat parlementaire, citant seulement leur dimension environnementale.