Fermetures de classes pour Covid-19 : les salariés du privé pourront bénéficier du chômage partiel

La possibilité de conclure un accord d’activité partielle de longue durée sera ouverte « jusqu’à l’été prochain » (2021) avec le même niveau d’aide aux entreprises, a précisé la ministre du travail, Elisabeth Borne, jeudi 10 septembre sur BFM Business. Il était prévu dans un premier temps que la compensation pour les entreprises de l’indemnité versée au salarié passe de 85 % à 80 % au 1^er octobre.

« Je vous confirme qu’on va maintenir le niveau de prise en charge, donc un reste à charge limité à 15 % pour l’employeur, sans limite jusqu’au délai qui est prévu pour négocier ces accords d’activité partielle de longue durée, jusqu’à l’été prochain. »

Le ministère a comptabilisé « depuis le mois de mars 345 plans de sauvetage de l’emploi (PSE) qui se comparent à 231 sur la même période de 2019, ça représente beaucoup d’emplois, 50 000 emplois », a indiqué la ministre. « La responsabilité de mon ministère c’est de s’assurer qu’il y a du dialogue social de qualité et puis de proposer aux entreprises tous les dispositifs qu’on a mis en place, notamment l’activité partielle de longue durée », a-t-elle poursuivi.

Ce dispositif « permet par un accord d’entreprise de réduire le cas échéant l’activité et puis de profiter de ce temps non travaillé pour se former, pour que l’entreprise garde les emplois, les compétences et même renforce ses compétences pour qu’elles soient plus fortes après la crise », a mis en avant Mme Borne. Il est plus avantageux que le chômage partiel classique, limité à six mois.

Le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée autorise une réduction du temps de travail jusqu’à un maximum de 40 % d’heures chômées sous condition d’un accord d’entreprise ou de branche, de 6 à 24 mois, validé par l’administration et comprenant des engagements sur l’emploi et la formation.

Sur les heures chômées, le salarié touchera 84 % de son salaire net (ou 70 % de son brut), calculé à partir d’une rémunération maximale de 4,5 Smic. Comme celles-ci sont au maximum de 40 % de son temps de travail, cela lui garantit 93 % de son salaire net.

Aides en cas de fermetures de classe

Par ailleurs, le gouvernement a clarifié mercredi la situation pour les salariés du secteur privé contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège et qui seraient dans l’impossibilité de télétravailler.

Ils pourront ainsi « bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement, a annoncé le ministère des solidarités et de la santé. Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas contact de l’enfant. » Ces dispositifs d’indemnisation « permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1^er septembre 2020 », ajoute le communiqué.

Trois cas sont prévus :

• les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle (rémunérée à hauteur de 84 % du salaire net jusqu’au 1^er novembre, puis à un taux dégressif) ;
• les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières ;
• les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Lundi, le ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, avait rapporté que 28 établissements scolaires ainsi que 262 classes étaient fermés en France en raison de cas de Covid-19.

Progression « exponentielle » du virus en France

La France a enregistré 8 577 cas de contamination par le coronavirus au cours des dernières vingt-quatre heures, un nombre quotidien proche du bilan le plus élevé (enregistré vendredi dernier) depuis le début de l’épidémie, a annoncé Santé publique France (SPF), mercredi. Un chiffre à nuancer par le fait que le nombre de tests est beaucoup plus important aujourd’hui qu’auparavant. Le nombre total de cas confirmés s’établit désormais à 344 101.

Le taux de positivité des tests reste stable, à 5,2 %, a dit SPF, qui a fait état de 644 « clusters » en cours d’investigation, dont 71 nouveaux en vingt-quatre heures, et trente décès dus au Covid-19 ont été comptabilisés en milieu hospitalier. Au cours des sept derniers jours, 2 157 hospitalisations supplémentaires ont été enregistrées, dont 372 en réanimation. Mardi, ces « bilans glissants » étaient de 2 088 hospitalisations supplémentaires sur sept jours, dont 358 en réanimation.

Pourtant, l’exécutif se refuse à remettre le pays à l’arrêt. « Mettre la France sur pause parce qu’il y a l’épidémie empêcherait les Français de se projeter dans l’avenir et arrêter les réformes serait une erreur pour la capacité du pays à redémarrer », a conclu Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, lors de son point presse à l’issue du séminaire virtuel réuni par le président de la République, Emmanuel Macron, pour débattre des chantiers des prochains mois.