Vers un chômage partiel individualisé
Plusieurs ordonnances sociales seront présentées mercredi en conseil des ministres. L’une d’entre elles permet de cibler les salariés éligibles au chômage partiel.
Le gouvernement n’en finit pas d’adapter les règles du code du travail pour faire face à l’urgence sociale. Plusieurs ordonnances seront présentées mercredi en conseil des ministres par Muriel Pénicaud. Alors que près de dix millions de salariés sont en activité réduite, la ministre du Travail souhaite à nouveau assouplir ce dispositif qui évite les licenciements. Aujourd’hui, les demandes se font de manière collective, pour un volume d’heures à répartir au sein de l’entreprise. L’employeur ne peut pas cibler un poste et donc un salarié. Demain, il pourra le faire. C’était une vieille revendication des organisations patronales, bien avant l’apparition de l’épidémie, afin d’adapter la baisse de production à des équipes en particulier.
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1,7 million de Français étaient en arrêt maladie pour s’occuper de leurs enfants de moins de seize ans
Cet assouplissement permet de faire basculer en chômage partiel les salariés qui étaient en arrêt maladie pour s’occuper de leurs enfants de moins de seize ans. Cette aide instaurée dans le cadre du plan d’urgence disparaît à partir du 1er mai. 1,7 million de Français en bénéficient ainsi que 400.000 conjoints de personnes vulnérables. Ils étaient indemnisés à hauteur de 90% de leur salaire brut.
En activité réduite à compter du 1er mai, ils percevront 84 % de leur rémunération nette. D’autres textes sont prévus pour réduire les délais de consultation des comités sociaux et économiques en cas de reprise d’activité afin d’offrir un redémarrage plus rapide. La prise en charge du chômage partiel est également étendue à 39 heures par semaine (au lieu de 35 heures normalement) dans l’hôtellerie et la restauration.
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