Chômage partiel : ce qui va changer pour les employeurs et pour les salariés

Après l'apprentissage , et en attendant le grand plan jeunes ou l'avenir de la réforme de l'assurance-chômage, le gouvernement a levé le voile sur un autre volet de son action en faveur du maintien de l'emploi. Emmanuel Macron a présenté ce mercredi aux partenaires sociaux les contours de l'activité partielle - nom légal du chômage partiel -, tant dans son futur régime de droit commun que dans une nouvelle forme, dite « de longue durée ». « Les deux dispositifs permettront de traverser la crise », promet-on dans l'entourage du chef de l'Etat.

La première évolution porte sur le remplacement du dispositif mis en place à l'entrée dans le confinement et remanié au 1^er juin. Pour l'exécutif, il s'agit de donner un second coup de frein aux niveaux de prise en charge par l'Etat et l'Unédic, pas trop tôt ni trop brutal de peur, sinon, que nombre d'entreprises n'y survivent pas . A l'inverse, il s'agit de montrer que la « nationalisation » des salaires ne peut pas durer infiniment.

Reste à charge de 40 %

Concrètement, et à compter du 1^er octobre, un salarié placé en chômage partiel de droit commun ne touchera plus 70 % mais 60 % de son brut (100 % au SMIC) comme dévoilé par « Les Echos » . Soit 72 % de son net, contre 84 % actuellement. Le tout, toujours dans une limite de 4,5 fois le SMIC, sur décision unilatérale de l'employeur et autorisation administrative, pour une durée de trois mois renouvelable une fois.

L'entreprise, elle, devra mettre davantage la main à la poche, puisqu'elle ne sera plus remboursée qu'à hauteur de 60 % de ce qu'elle verse à ses salariés, soit un reste à charge de 40 %, contre 15 %depuis le 1er juin . Elle pourra toujours abonder la part de rémunération perdue par le salarié sur ses heures non travaillées. « Ce dispositif a vocation à traiter le court terme », insiste-t-on, toujours de même source.

Un « haut niveau de protection »

Dans le cas de perturbations importantes et prolongées de l'activité, comme c'est le cas dans l'aéronautique ou dans l'automobile, l'exécutif met sur la table un nouveau dispositif d'activité partielle, dit « de longue durée » ou « APLD » (l'acronyme Arme pour « activité réduite pour le maintien dans l'emploi » a fait long feu). Inspiré d'un projet de la métallurgie , il entrera en vigueur le 1^er juillet et garantira un « haut niveau de protection », qui reproduit en fait le régime de chômage partiel valable depuis le 1er juin . A savoir 84 % du net pour le salarié (100 % au SMIC) et reste à charge de seulement 15 % pour l'employeur.

Avec deux grosses différences. Il faudra, primo, en passer par un accord d'entreprise ou de branche. En échange d'une prise en charge plus incitative, l'exécutif fait le pari du dialogue social pour que les compromis entre patron et syndicats comportent le maximum d'engagements en matière de préservation de l'emploi, même si cela n'empêchera pas les licenciements .

40 % d'heures chômées maximum

Les accords, de six mois minimum à deux ans maximum, seront validés par les Direccte, les antennes locales du ministère du Travail notamment, et bâtis « sur la base d'un diagnostic et d'une prévision d'activité et d'emploi partagés », peut-on lire dans un document récapitulatif officiel. Pour inciter l'employeur à en négocier sans attendre, l'Etat et l'Unédic seront un peu moins généreux passé le 1^er octobre, puisque la prise en charge baissera de 5 points, soit un reste à charge pour l'employeur de 20 %.

La seconde différence stipule que l'APLD ne pourra s'appliquer qu'à condition que les heures non travaillées soient de 40 % au maximum en moyenne par salarié sur la durée de l'accord (afin de ne pas financer des entreprises sans avenir). Pour favoriser la formation durant les heures « chômées », l'Etat remboursera les coûts pédagogiques à hauteur de 80 %. Soit 10 points de plus que ce qui est prévu avec le régime de droit commun dans sa version post-1^er octobre.

Tout cela pourrait bouger, mais à la marge, en septembre, où une clause de revoyure est prévue, pour faire le point sur la situation du marché de l'emploi et pour s'assurer que le nouveau dispositif soit le plus proche de ce qui se fait outre-Rhin, le gouvernement visant le maximum de cohérence franco-allemande.

Le patronat obtient en tout cas la visibilité qu'il réclamait pour la fin du quinquennat. Il a aussi été entendu sur le maintien des règles très généreuses actuelles jusqu'à octobre. Mais au final, l'addition s'annonce salée pour les finances publiques, le coût de l'activité partielle en 2020 ayant déjà été revu à la hausse, à 31 milliards d'euros.

POUR EN SAVOIR PLUS :

DOCUMENT : Le nouveau dispositif d'activité partielle, dit « de longue durée » ou « APLD »