Soutien au BTP : les mesures du gouvernement

C'étaient sans doute les annonces les plus attendues par le BTP depuis le protocole sanitaire de reprises des chantiers : quel soutien l'Etat allait-il apporter à un secteur dont la reprise d'activité est freinée par des problématiques de surcoûts ?

Le moins que l'on puisse dire c'est que les attentes des fédérations professionnelles FNTP et FFB en tête ont été déçues.

La FNTP a déploré « une occasion historique manquée » quant à la FFB, du soutien ? "Il n'en est rien...ou presque !"

Mais quelles sont exactement ces mesures proposées par le gouvernement dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances rectificative en conseil des ministres ?

Trois axes de soutien sont proposés pour préserver l’économie et l’emploi du secteur.

- Soutien aux entreprises les plus fragiles (trésoreries)

Le gouvernement reconduit et étend les mesures sur les charges sociales : la possibilité sera donnée aux entreprises de moins de 50 salariés en difficultés de demander une annulation de leurs charges sociales reportées en avril et mai. L'annulation s'élèverait à 50% de ces charges.

D'autre part, il est proposé d’autoriser les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire. "Les entreprises clôturant leur exercice en 2020 bénéficieront ainsi d’un soutien en trésorerie dès 2020, à hauteur de 0,4 Md€", estime le gouvernement.

Enfin, pour accompagner le re-financement des entreprises, l’Etat apportera sa garantie sur les encours d’assurance-crédit.

- Soutien à l’activité et aux carnets de commandes

Pour s’assurer qu’ils restent fournis, les maîtres d’ouvrages publics comme privés seront sollicités. L'Etat va notamment augmenter sa dotation aux collectivités locales pour les investissements verts d'1Md €, le fameux "milliard vert", la faisant passer à 1,6 Md€. Le gouvernement estime que ce milliard supplémentaire pourrait avoir un effet levier de 4 à 5 Mds €.

Pour soutenir l'emploi, des aides aux entreprises pour l'embauche d'apprentis ont été annoncées.

- Prise en charge des surcoûts

Parmi ces surcoûts, le gouvernement distingue les surcoûts directs (liés à l'arrêt de l’activité, à la fourniture de nouveaux équipements), des surcoûts indirects (nouvelle organisation du travail imposée par les règles sanitaires qui pèse sur la productivité).

Pour les surcoûts directs : une circulaire du Premier ministre adressée aux maîtres d'ouvrages de l’Etat (dont les grands opérateurs tels la SNCF, la RATP, ou la Société du Grand Paris) leur demande de renégocier au cas par cas les contrats de travaux avec les entreprises pour les prendre en charge en partie.

Le gouvernement a demandé aux préfets dans une note du 20 mai 2020 de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR).

Par ailleurs, un comité de suivi, piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), entre les services de l’Etat et les fédérations professionnelles sera mis en place pour objectiver projet par projet les surcoûts indirects et donner des références pour les négociations futures entre les maîtres d'ouvrages publics comme privés et les entreprises.

L'enjeu de la productivité et des surcoûts indirects sera abordé par la suite notamment via une possible révision des index de prix.

Enfin le gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. Pour les marchés publics, comme privés, le gouvernement a par ailleurs reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.

En attendant le plan de relance...

Une troisième étape aura lieu à la rentrée avec le lancement du grand plan de relance. Le gouvernement devrait permettre un investissement public massif pour un vaste plan de rénovation thermique des bâtiments et entreprendra notamment une simplification et une accélération des procédures pour accélérer les projets et le lancement des chantiers.

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