De nombreux gestionnaires souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d’occupants y compris le conducteur, notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L. 3132-1 du code des transports ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route.
Un arrêté du 24 août fixe les visuels de signalisation autorisés, les conditions d’implantation exigées, la procédure de demande d’autorisation ainsi que les conditions d’évaluation. La signalisation a pour objectif d’indiquer aux usagers la possibilité de circuler sur la voie réservée avec leur véhicule, à la condition d’appartenir à l’une des catégories précitées.
Domaines juridiques
