Coronavirus : jusqu'à 1.250 euros d'aide supplémentaire pour les artisans et commerçants

Décidées à aider encore plus les artisans et commerçants qui payent un lourd tribut à l'épidémie de Covid-19 , les organisations patronales et le gouvernement viennent de se mettre d'accord pour une nouvelle aide. Elle sera financée par une ponction exceptionnelle d'un milliard sur le régime de retraite complémentaire de ces travailleurs indépendants. Versée en avril normalement, elle sera plafonnée à 1.250 euros, net de tout prélèvement, et sera cumulable avec tous les soutiens déployés dans le cadre de loi d'urgence, en particulier via le fonds de solidarité , ont annoncé ce vendredi la CPME, l'U2P et le Medef dans un communiqué commun.

Cette indemnité de « perte de gains » a été validée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), mis en place en 2017 dans le cadre de la réforme du RSI . « Elle sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1.250 euros nets d'impôts et de charges sociales », précise le communiqué.

1,5 million d'aides

L'option de la simplicité a été choisie puisque son versement sera automatique, via les Urssaf, sans aucune démarche à effectuer. Seule condition : être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1^er janvier 2019. Soit, selon Sophie Duprez, la présidente de l'Assemblée générale du CPSTI, presque 1,5 million de personnes éligibles (les indépendants qui se sont lancés en 2019 bénéficieront du fonds social du conseil).

« Il reste à régler le cas de ceux qui ont très peu cotisé en 2018 », ajoute-t-elle, en saluant la qualité des échanges avec le gouvernement. « Il était nécessaire qu'on rediscute du projet », abonde Alain Griset, le président de l'U2P, doublement satisfait : parce que les indépendants vont toucher de « l'argent frais sur leur compte à la fin du mois » mais aussi parce que la CPSTI a su « prendre soin de ses adhérents sans mettre à mal ses réserves ».

Geste de Bercy

Votée le 2 avril, la mouture originale du projet portait sur une aide allant jusqu'à 2.500 euros, mais brute, financée par une ponction de 1,5 milliard. Depuis, Bercy a accepté que l'aide ne soit plus soumise à cotisation sociale ou fiscale. Si le calibrage a été revu, c'est parce que l'exécutif a jugé que les organisations patronales surestimaient les liquidités disponibles du régime complémentaire des indépendants.

La ponction envisagée nécessitait de vendre des obligations d'Etat ou européennes. Ce à quoi s'opposait la tutelle. Par souci de prudence, elle a aussi demandé que le régime s'assure de conserver l'équivalent de trois mois de prestations (comme la loi le lui impose) et provisionne les pertes de cotisations actuelles. In fine, le CPSTI mobilise 500 millions de moins mais, compte tenu du geste de Bercy, les indépendants n'y perdent pas, assure Eric Chevée, le vice-président de la CPME en charge des affaires sociales.

La CPME, l'U2P et le Medef ont demandé par ailleurs à ce que les cotisations et contributions sociales, déjà reportées en mars et avril, puissent l'être également au mois de mai « si la situation l'exige ».