La justice a procédé à la saisie de 3 millions d’euros sur le compte bancaire français de Deliveroo, la plate-forme britannique de livraison de repas, dans le cadre d’une enquête pour travail dissimulé, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Cette saisie effectuée à titre conservatoire correspond à une partie des cotisations sociales que l’entreprise est soupçonnée de ne pas avoir acquittée durant la période 2015-2016.
Depuis mai 2018, la plate-forme britannique est au cœur d’une enquête préliminaire du parquet de Paris confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) pour « travail dissimulé », après un rapport de l’inspection du travail critique sur les pratiques de l’entreprise.
Pour l’inspection du travail, les livreurs de Deliveroo France doivent être considérés comme des salariés et non comme des autoentrepreneurs. L’Urssaf, selon Le Parisien, a estimé à un peu plus de 6 millions d’euros le montant des cotisations non versées par la plate-forme entre 2015 et 2016.
Condamnation par les prud’hommes
« Deliveroo offre à des milliers de livreurs un travail indépendant parce que cela leur donne la liberté de choisir eux-mêmes quand et où travailler. Les livreurs nous indiquent valoriser avant tout la flexibilité », a commenté vendredi un porte-parole de la plate-forme.
Au début de février, Deliveroo a été condamné au civil par les prud’hommes de Paris pour travail dissimulé à la suite de la demande de requalification en contrat les prestations de l’un de ses livreurs.
La justice a « reconnu que le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le code du travail de la part de Deliveroo et condamné l’entreprise à verser 30 000 euros au livreur », avait expliqué Kevin Mention, avocat du plaignant. Il s’agit du premier cas de requalification en France pour Deliveroo.
« Deliveroo a eu des discussions avec les autorités de sécurité sociale au sujet d’un contrat qui n’est plus d’actualité, qui offrait clairement un travail indépendant. Aucune décision n’a été prise et les discussions se poursuivent », a déclaré vendredi l’entreprise britannique.
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