Réforme des retraites : la majorité met la pression sur la pénibilité

Le constat n'a surpris personne. Sur une éventuelle extension des départs en retraite anticipés pour pénibilité, « il n'y a pas de consensus entre les organisations syndicales et les organisations patronales », a souligné le Premier ministre après son rendez-vous avec l'ensemble des partenaires sociaux pour faire le point sur les discussions en cours sur la réforme des retraites . Mais il s'est refusé à trancher entre une CFDT qui a fait une ligne rouge d'un élargissement des critères de pénibilité dont le champ a été restreint en 2017 et un Medef qui exclut la création de nouveaux « régimes spéciaux » dans le privé. « Le dialogue social doit se poursuivre », en a conclu le chef du gouvernement.

« Un cran plus loin »

Certes, mais ce sera sous le regard appuyé des députés qui démarrent ce lundi l'examen en première lecture du projet de loi. Jacques Maire, député LREM des Hauts-de-Seine, co-rapporteur du projet de loi est en effet l'auteur avec Guillaume Gouffier-Cha, député LREM du Val-de-Marne également rapporteur, d'un amendement allant « un cran plus loin » que la version déposée devant la commission spéciale qui n'a pu aller au bout de ses travaux .

Il concerne les quatre critères sortis du compte pénibilité en 2017 (postures pénibles, port de charges, vibrations et exposition aux agents chimiques). Le texte renvoie aux branches le soin de fixer par accord «les activités, les métiers ou les situations de travail devant être considérés comme exposant le salarié à [ces] facteurs de risque». En son absence, l'amendement prévoit un dispositif supplétif de définition des métiers concernés, comme le demande la CFDT. «A défaut, les situations d'exposition à certains risques pourront petre définies par référence au système des «codes risques» utilisés dans le cadre de la tarification Accidents du travail-Maladies professionnelles», précise l'exposé des motifs. Une piste évoquée par la centrale de Laurent Berger dont le syndicaliste souligne dans une interview au JDD ce dimanche qu'elle est «une condition centrale» pour son syndicat. Le gouvernement «peut très bien, parce que c'est un élément fondamental de la réforme, l'imposer au patronat», ajoute-t-il, demandant au Medef qui «a fermé la porte pour l'instant, [...] de la rouvrir».

Ne ferme pas le jeu

Du côté des députés LREM, on a bien compris que le patronat est divisé , la CPME et l'U2P ne rejetant pas une définition par les branches de métiers pénibles ouvrant la voie à un départ anticipé mais inquiets sur le financement du dispositif… Et que Matignon manque d'allant . 

« Le Medef pense qu'il a déjà fait énormément d'effort, lui qui avait fait une ligne rouge du statu quo sur la pénibilité », souligne un parlementaire de la majorité, citant notamment le congé de reconversion . Mais « un échec des discussions sur la pénibilité remettrait en cause la capacité des partenaires sociaux à assurer la gouvernance du régime universel », prévient-il. 

L'amendement, déposé après que Jacques Maire ait rencontré le Medef, a clairement pour objectif de faire pression. Mais il ne ferme pas le jeu puisqu'il ne précise pas à quoi ouvrira droit l'exercice d'un métier pénible en termes de départ anticipé à la retraite, ni les seuils d'exposition nécessaires. Il ne précise pas non plus les modalités de financement du nouveau dispositif.