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Politique

Publication d'un décret prorogeant l'expérimentation d'une "e-carte Vitale"

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PARIS (TICsanté) - L'expérimentation d'une carte Vitale dématérialisée ou "eCarte d'assurance maladie" est prorogée pour une durée totale portée à 24 mois, contre 12 mois initialement, après la publication d'un décret le 14 octobre au Journal officiel.

Le décret permettant l'expérimentation, pour 12 mois, d'une carte Vitale dématérialisée ou "eCarte d'assurance maladie" avait été publié le 29 mai 2019, rappelle-t-on.

Le texte avait pour objet d'encadrer "les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle inter-régimes de sécurité sociale", mise à disposition sous la forme d'une application mobile installée sur smartphone.

L'expérimentation qui devait durer 12 mois est portée à 24 mois dans le nouveau décret. Elle concerne toujours les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et des Alpes-Maritimes et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur.

Prévue dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour 2018-2022, l'expérimentation était initialement attendue pour 2018 et sa généralisation pour 2019.

Le projet de décret avait été soumis à concertation en mai 2018.

Le 25 avril 2019, lors de la présentation de la feuille de route numérique en santé, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, avait salué la mise à disposition de l’application carte Vital...

 
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Ne manquez pas la webconférence "grand témoin" de TICsanté avec Marguerite Cazeneuve

Mardi 16 janvier à 11h se tiendra la première webconférence "grand témoin" de TICsanté, qui recevra à cette occasion Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
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Politique

Publication du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au DMP

PARIS (TICsanté) - L'arrêté portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) a été publié au Journal officiel le 7 novembre.
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