Ce que change la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Après un dernier rejet du Sénat dominé par l'opposition de droite, le projet de loi qui vise à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire (entré en vigueur le 24 mars) dès le 11 juillet a été adopté à l'Assemblée nationale jeudi 2 juillet par 50 voix, contre 12 et une abstention.

Cette mesure ne s'appliquera toutefois pas en Guyane et à Mayotte, où l'état d'urgence sanitaire sera prolongé « jusqu'au 30 octobre inclus », en raison de la circulation active du virus, avec un pic attendu « mi-juillet ou fin juillet » en Guyane.

Des restrictions de circulation toujours possibles

Le texte prévoit entre autres la fin d'une possibilité par décret d'un confinement strict ou de mise en quarantaine des individus, mis en application au plus fort de l'épidémie de nouveau coronavirus .

Mais plusieurs groupes de droite comme de gauche ont rejeté le texte, évoquant une forme de « zone grise » face au maintien de restrictions. Et pour cause, le texte de sortie de l'état d'urgence sanitaire prévoit pendant la même période la possibilité de prendre des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements. En outre, le texte permet d'imposer des tests pour les personnes se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l'Hexagone.

Il permet aussi de prolonger la conservation de certaines données collectées par les systèmes d'information de santé, à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche, sans identification des personnes.

Le président de la commission des Lois de la chambre haute, Philippe Bas (LR), a dit avoir l'impression que le gouvernement « veut conserver les moyens de l'état d'urgence sans le dire ». Même reproche d'une « fausse sortie » à l'autre bout de l'hémicycle avec un état d'urgence « en trompe-l'oeil » (PS), « déguisé » (groupe EDS) ou « dangereux » (PCF).

Eviter un « redémarrage » de l'épidémie

Un « procès d'intention » injustifié pour la majorité. La rapporteure à l'Assemblée, Marie Guévenoux (LREM), a à nouveau récusé jeudi un « état d'urgence qui ne dit pas son nom ». Elle a plaidé le besoin de ne pas être « démuni » et de pouvoir réagir rapidement de façon « ciblée » face à des « clusters ».

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, estime que l'essentiel de l'état d'urgence sanitaire « disparaît », mais il prévient : « Ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l'épidémie) n'existaient pas. »

Même son de cloche au sein du gouvernement, qui insiste sur le besoin de « vigilance » face au risque d'une « deuxième vague meurtrière » du virus, justifiant ainsi sa décision de trouver un compromis entre une « sortie sèche » de l'état d'urgence et une prorogation.

Dans le cas où un nouveau confinement serait décidé, le gouvernement devrait de fait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire. « L'objectif est de tout faire pour l'éviter », a affirmé Emmanuel Macron dans un entretien à la Presse quotidienne régionale .

Avec AFP