Coronavirus : le jour de carence dans le privé et le public suspendu temporairement

À crise exceptionnelle, dispositions inédites. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, ce samedi matin, la suspension temporaire du jour de carence en cas d'arrêt maladie, pour toute la durée de l'état d'urgence sanitaire qui devrait bientôt être mis en place.

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Suspension du jour de carence étendue aux arrêts maladie

C'est une décision inédite qu'a annoncé Edouard Philippe à l'Assemblée nationale lors d'une déclaration ouvrant l'examen du projet de loi d'urgence, censé répondre à la pandémie. "Je crois nécessaire, pour la seule période de l'urgence sanitaire, de suspendre les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique", a déclaré le Premier ministre. 

En temps normal, les agents publics ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu'à partir du deuxième jour d'arrêt de travail. Ce délai s'étend au quatrième jour dans le privé - même si l'employeur prend généralement l'ensemble en charge du fait d'accords d'entreprise ou de branche. Olivier Dussopt, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a précisé dans un tweet : "C'était le cas pour les confinements et nous élargissons aux arrêts/maladie #Covid-19".

La suspension du jour de carence devrait s'effectuer selon un amendement du gouvernement au projet de loi d'urgence encore en cours d'examen ce samedi matin à l'Assemblée nationale.

Une décision saluée par les syndicats

La suspension du jour de carence avait déjà été annoncée dans le cadre du confinement, pour les arrêts de travail forcés pour assurer la garde des enfants de moins de 16 ans. Le maintien de la carence pour le reste des arrêts maladie avait suscité la polémique ces derniers jours.

L'annonce du gouvernement a été saluée par les syndicats. La CFDT s'est réjouie, dans un communiqué, "de cette mesure de solidarité et de justice sociale", soulignant que "ce sont en effet les travailleuses et travailleurs qui continuent à effectuer les missions vitales de notre pays qui sont le plus exposés et tout particulièrement les soignants. Il était insupportable qu'ils soient en plus pénalisés financièrement".

À son tour, l'Unsa Fonction publique a salué la mesure, "indispensable et nécessaire", car "la santé, la maladie ne pouvaient pas être des objets de sanction financière d'autant que des soignants, des agents publics et des salariés sont mobilisés au service du pays".

L'état d'urgence sanitaire, dont la durée (d'un ou deux mois) est en débat dans l'hémicycle, devra être déclaré par un décret en Conseil des ministres après l'adoption du projet de loi d'urgence.