Les CPTS en tête des priorités de Nicolas Revel pour son second mandat

Véronique Hunsinger

3 février 2020

Paris, France -- Renouvelé pour un second mandat de cinq ans, Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a exposé début janvier ses priorités [1]. Au programme : les communautés professionnelles territoriales de santé (CTPS), l'accès aux soins non programmés, les assistants médicaux ou encore de la prescription électronique.

CPTS : 450 projets désormais en cours

Ce sera l'un des principaux enjeux de l'année 2020 et un marqueur important pour la transformation de l'organisation des soins : les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation à mailler l'ensemble du territoire afin notamment d'améliorer l'accès aux soins non programmés en médecine de ville. Alors que la direction générale de l'offre soins (DGOS) du ministère de la santé comptait environ 300 projets à l'automne dernier, Nicolas Revel se félicite que 450 projets soient désormais en cours, bien qu'à des degrés d'avancement divers.

Pour l'heure, seulement quatre CPTS sont officiellement entrées dans le dispositif conventionnel permettant leur financement : à Vénissieux, à Bourges, dans le 14e arrondissement de Paris et en Isère. En outre, une cinquantaine d'autres CPTS ont vu leur projet de santé validés par les agences régionales de santé (ARS) et sont ainsi en passe de pouvoir également bénéficier d'un financement de l'Assurance maladie.

« Nous sommes sur une dynamique très positive »

Par ailleurs, une centaine de projets en sont à la phase précédente, à savoir que leur lettre d'intention a été approuvée par les Agences régionales de santé (ARS). Enfin, environ 300 équipes de professionnels de santé sont actuellement en cours de réflexion sur leur projet. « Nous sommes sur une dynamique très positive, commente ainsi Nicolas Revel. On a parfois entendu la critique que les CPTS seraient un dispositif un peu « gazeux ». Or quand on fait le point aujourd'hui, on voit que, certes tous les territoires ne sont pas couverts par un projet, mais de plus en plus d'acteurs ont désormais parfaitement compris que cette structuration territoriale pluri-professionnelle – permettant le décloisonnement y compris avec les établissements de santé et les établissements médico-sociaux – répond à une nécessité et va apporter une amélioration dans les conditions d'exercice des professionnels et les conditions de prise en charge des patients ».

Le ministère de la santé estime qu'il serait nécessaire de créer environ un millier de CPTS pour couvrir l'ensemble du territoire conformément aux objectifs du plan "Ma santé 2022". C'est encore loin d'être le cas. La Cnam n'envisage pas, pour autant, de contraindre les professionnels à créer des CPTS. « Il y a bien sûr eu des leaders dans certaines territoires qui ont pris des initiatives et ont ainsi permis de créer cette première dynamique, note Nicolas Revel. Mais j'ai le ferme espoir que ces exemples permettront de convaincre les professionnels des autres territoires ».

Création du Sas dans les prochaines semaines

Il reste que le bon maillage du territoire par les CPTS est également une brique importante pour permettre la mise en place du futur "service d'accès aux soins" (Sas) prévu par le Pacte de refondation des urgences, annoncé en octobre dernier par la ministre de la santé. « Nous attendons les décisions que le gouvernement devrait prendre sur ce sujet dans les prochaines semaines, explique Nicolas Revel. La création du Sas est, à mon avis, importante et nécessaire. La question qui va se poser ensuite est celle de l'organisation de la régulation conjointement par les centres 15 et les médecins libéraux. La participation des libéraux devra nécessairement être valorisée et ce sujet peut tout à fait s'inscrire dans la négociation conventionnelle. »

Pas de majoration de 15 euros pour des consultations non programmées

En revanche, le directeur de l'Assurance maladie s'est montré plus fermé sur la question de la revalorisation des consultations pour les soins non programmés. « La mise en place de créneaux de consultations pour les soins non programmés (avec des patients que le médecin ne connait pas) et qu'il recevra ainsi dans le cadre de la régulation par le Sas implique une forme de valorisation, reconnait-il. En revanche, la revendication des syndicats d'une majoration de 15 euros pour des consultations non programmées ne me semble pas la bonne réponse. En effet, je ne vois pas ce qui justifierait qu'une consultation, certes sans rendez-vous, mais pour des pathologies souvent bénignes soit mieux rémunérée qu'une consultation programmée de 30 ou 40 minutes pour un patient polypathologique par exemple ».

Déploiement des assistants médicaux : une mesure qui plait

Le chantier le plus avancé semble aujourd'hui le déploiement des assistants médicaux que l'Assurance maladie finance en partie. Ce sont 302 contrats qui ont déjà été signés et 314 qui sont en cours de signature. « Les premiers médecins qui travaillent avec des assistants médicaux nous disent avoir constaté une amélioration de leurs conditions d'exercice qui se traduit notamment par une moindre fatigue à la fin de la journée, moins de stress et le plaisir de se concentrer sur leur exercice médical » affirme Nicolas Revel. Les 300 premiers signataires qui exercent pour les trois quarts dans des zones déficitaires se sont engagés à augmenter leur patientèle de 12%.

Généraliser la prescription électronique à l'horizon 2022

Enfin, la Cnam travaille également actuellement sur le déploiement de la prescription électronique pour les médicaments qui est expérimentée dans trois départements (Maine-et-Loire, Val-de-Marne et Saône-et-Loire). Un point d'étape avec les professionnels médecins et pharmaciens est prévu en février notamment sur le développement des solutions logicielles qui permettent de connecter les outils des médecins avec ceux des officines. L'objectif est de généraliser la prescription électronique à l'horizon 2022.

 

 

 

 

 

 

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