Bilan de la lutte contre la fraude en 2020 : plus de 29 millions d’euros détectés

Le montant de la fraude aux prestations détectée représente 11,5 millions d’euros

Les actions de contrôle des établissements et professionnels de santé se sont adaptées au contexte d’urgence sanitaire tout en maintenant le cap sur les branches famille et retraite.
Ainsi, le montant de la fraude aux prestations détectée est de 11,5 millions d’euros contre 13,2 millions d’euros en 2019 (-12,75 %). Cette baisse provient essentiellement de la branche santé (-46,6 %) pour laquelle ont été décelés 2,75 millions d’euros de fraudes. Cette diminution par rapport à 2019 s’explique par la crise de la Covid-19 qui a conduit à la suspension d’une partie des contrôles des établissements et professionnels de santé de mars à juillet 2020. Durant cette période critique, la MSA a adapté son action en fonction de la situation. Celle-ci se caractérisait par une mobilisation totale de certains acteurs de santé en première ligne, mais également par une diminution substantielle d’activité sur une partie de l’année pour certains autres.
Les montants de fraudes détectées sont stables en famille (4,8 millions d’euros) et en augmentation en retraite de 22,7 % (3,9 millions d’euros).
 

Le montant de la fraude aux cotisations et au travail illégal et dissimulé s’élève à 17,75 millions d’euros

Malgré un ralentissement des contrôles sur pièces pendant le confinement au printemps, les contrôles concernant le travail illégal et dissimulé (TID) sont restés actifs en visant les suspicions les plus importantes. Des actions conjointes avec les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et la gendarmerie ont été menées.
Par conséquent, le montant de la fraude aux cotisations et au travail illégal et dissimulé s’élève à 17,75 millions d’euros, chiffre en progression de 9,1 % par rapport à 2019.
Les résultats se répartissent de la manière suivante :

• 29,5 % concernent la fraude aux cotisations ;
• 70,5 % le travail illégal et dissimulé.

 

Santé	2,75 millions d'euros
Famille	4,8 millions d'euros
Retraite	3,95 millions d'euros
Cotisations	5,25 millions d'euros
Travail illégal et dissimulé (TID)	12,5 millions d'euros
Total	29,25 millions d'euros

« Dans cette situation exceptionnelle de crise sanitaire, nous avons maintenu notre exigence de veille et de détection des situations abusives et des fraudes tout en adaptant nos actions au contexte économique auprès des entreprises. Nous avons su trouver le bon équilibre. »
François-Emmanuel Blanc, directeur général de la caisse centrale de la MSA