Revenu universel, de base, d’existence : de quoi parle-t-on ?

On attribue traditionnellement l’idée de revenu universel à Thomas Paine, qui a défendu le droit au revenu dans son ouvrage La justice agraire publié en 1795. Celui-ci se justifie selon l’auteur par le fait que, alors que la terre avait originellement été donnée à tous les êtres humains, une partie d’entre eux a accaparé cet héritage et en a privé les autres. Le revenu permet en quelque sorte de réparer ce préjudice : il est financé par une taxe pesant sur les seuls propriétaires mais est distribué à tous, riches et pauvres, sans aucune condition.

Au cours du XXème siècle, la proposition a refait surface sous deux formes principales. L’une relève prioritairement de considérations de justice et d’égalité, dans la lignée de Paine : c’est par exemple le cas du projet d’allocation universelle porté depuis les années 1980 par Philippe Van Parijs et par le mouvement Basic Income Earth Network. Il s’agit de garantir à chacun une somme versée inconditionnellement de la naissance à la mort. L’autre vise à simplifier drastiquement le système d’allocations sociales et plus généralement l’ensemble du système de protection sociale : garantir le versement d’un revenu minimum à tout le monde permet d’éviter des fraudes, des contrôles coûteux, mais aussi de considérer qu’au-delà de cette obligation, la société peut laisser les individus se débrouiller tout seuls. Il est alors possible de supprimer certains pans de la protection sociale ou certaines règles telles que le salaire minimum. Depuis quelques années, la proposition est revenue en force dans le débat public en raison de prévisions très anxiogènes annonçant la disparition d’un grand nombre d’emplois du fait de l’automatisation.

Universel, garanti, de base ou d’existence, ce revenu est censé dans tous les cas être versé à toutes et tous sans condition ni contrepartie. Mais il existe un grand nombre de versions qui diffèrent selon le montant versé (de 200 à 1200 euros mensuels), le type de financement (prélevé par un impôt à taux unique ou progressif), la prise en compte ou non de la famille (individualisé ou familialisé), le degré de simplification attendu du système de protection sociale, etc. Quelques expérimentations ont eu lieu, pour étudier notamment si le fait de conserver la totalité du revenu en cas de reprise d’activité incitait ou non au retour à l’emploi. En effet, le montant des minima sociaux comme le RSA diminue lorsque les chômeurs retrouvent un emploi, ce qui, selon certains économistes, constitue « une trappe à inactivité désincitative au retour à l’emploi ».

Dans la plupart des scénarios considérés, distribuer un revenu à tout le monde coûte cher : entre 350 et 700 milliards par an. La version libérale laisse craindre une réduction de l’Etat-Providence. La version de gauche pose la question de la concentration du poids de l’impôt sur les plus riches. Une proposition de l’économiste Pierre-Alain Muet permet d’éviter ces deux écueils : elle s’inscrit dans le cadre d’une profonde réforme fiscale et consiste à ne verser le revenu universel que lorsque les revenus d’activité – désormais connus en temps réel – ne dépassent pas un certain montant. Quand la personne ne gagne rien, le revenu universel est versé en totalité. Sinon, ce qui est versé (ou prélevé) est la différence entre le revenu universel auquel chacun a droit et l’impôt dû sur les autres revenus. Dans la proposition Muet, l’impôt sur le revenu est payé sur le premier euro de revenu d’activité gagné et est plus progressif qu’actuellement. Ce dispositif présente d’innombrables mérites, dont celui, déterminant, d’accorder enfin l’attention qu’il convient à la question de la précarité des jeunes et à la nécessité de faciliter leur autonomie.

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