Comme le précise Charles Michel, le président du Conseil européen, dans un communiqué de presse du mardi 21 juillet 2020, cet accord prévoit de mobiliser 750 milliards d'euros dans le cadre d'un plan de relance solidaire destiné à soutenir les économies européennes.
Le président du Conseil confirme également le soutien des 27 pays de l'Union au budget pluriannuel de l'UE (2021-2027) à hauteur d'un peu plus de 1 074 milliards d'euros (politique de cohésion, politique agricole commune...).
Un plan de relance solidaire de 750 milliards d'euros
D'après les conclusions du sommet européen qui s'est déroulé du 17 au 21 juillet 2020, ce fonds de relance sera financé par un emprunt effectué par la Commission européenne. Et pour faciliter ensuite le remboursement de cet emprunt en commun, l'UE se dotera de nouvelles ressources (taxe sur le plastique non recyclé, mécanisme carbone aux frontières de l'UE concernant les produits importés qui ont été fabriqués selon des dispositifs très polluants, redevance numérique...).
Sur ce montant de 750 milliards d'euros mobilisés pour financer en partie les programmes nationaux de relance, 390 milliards d'euros de subventions seront attribués aux pays les plus touchés durant la pandémie. Le reste le sera par le biais de prêts qui devront donc être remboursés par chaque pays bénéficiaire.
Des conditions à respecter
Toutefois, les programmes nationaux de relance devront être évalués par la Commission européenne et validés ensuite à la majorité qualifiée des 27.
Par ailleurs, les conclusions du sommet mettent en place un dispositif de conditionnalité sur l'obtention de financements européens en cas de manquements par les États membres au respect de l'État de droit.
Le budget pluriannuel et le fonds de relance devront être aussi en phase avec l'objectif de réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES) en 2030 et avec l'objectif de neutralité climatique en 2050.
Enfin, certains États membres (Pays-Bas, Suède...) considérant leur contribution au budget disproportionnée ont obtenu une hausse de leurs rabais au budget européen.
