Alternative au chômage partiel : l'aide de l'Etat pourrait être supérieure en cas d'accord d'entreprise

Permettre aux entreprises dont le plan de charge est durablement atteint par la crise de conserver leurs salariés via une formule de réduction temporaire du temps de travail aidée par l'Etat, tel est l'objectif du dispositif intégré par le gouvernement dans le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire lors de son examen au Sénat, en fin de semaine dernière. Initialement, le ministère du Travail souhaitait renvoyer le sujet à une ordonnance , mais le scénario a été rejeté par les sénateurs et il a changé son fusil d'épaule en urgence, en mettant les partenaires sociaux devant le fait accompli. Il leur a été promis qu'ils seraient consultés sur le décret d'application qui doit suivre une fois la loi adoptée.

Faire face au choc économique

Le « régime d'activité partielle spécifique » - c'est son nom - répond à une demande conjointe du patronat et des syndicats de la métallurgie pour faire face au choc économique provoqué par l' épidémie du Covid-19 . Concrètement, le mécanisme arrêté par la rue de Grenelle s'inspire de la réforme des plans sociaux inscrite dans la loi de sécurisation de l'emploi adoptée sous François Hollande, déjà repris en 2017 lors de la création des ruptures conventionnelles collectives avec l'intervention des services déconcentrés du ministère du Travail, les Direccte, auxquels les entreprises auront l'obligation de soumettre leur projet. 

Bonus à la négociation collective

Deux possibilités sont envisagées pour mettre en place une « activité réduite pour le maintien de l'emploi » : soit la négociation d'un accord par l'entreprise avec ses syndicats, soit l'élaboration, de manière unilatérale, par la direction, d'un « plan d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ». Le contrôle des services déconcentrés du ministère du Travail (Direccte) sera allégé dans le premier cas par rapport au second car, en l'absence d'accord, il est prévu y compris la vérification de « l'adéquation des mesures retenues avec la situation de l'entreprise ». Mais cette fois-ci, l'avantage de la négociation collective pourrait aussi être financier. L'aide de l'Etat pourrait être plus élevée en cas d'accord, le seul scénario d'ailleurs évoqué par la métallurgie, donnant ainsi un bonus à la négociation collective.

Il est prévu que le « régime d'activité partielle spécifique » ait une durée de vie limitée, mais à un horizon cependant lointain puisque les demandes pourront être adressées au ministère du Travail jusqu'au 30 juin 2022. Pour l'instant, le ministère du Travail n'a pas donné de précisions sur le montant qui sera pris en charge par la puissance publique, ni sur son financement avec le sujet d'une contribution éventuelle de l'Unédic.