« Trop de dispositifs, trop d’acteurs, pas assez de coordination » : les différentes formes d’accompagnement des entrepreneurs forment un maquis « illisible », de surcroît trop souvent inaccessible aux non-initiés. Le constat de la mission sur la justice économique, présidée par Georges Richelme, est sévère sur la réalité de la prévention des difficultés des sociétés, alors que la France traverse une crise inédite et que les faillites devraient s’accélérer lorsque les aides publiques s’arrêteront.
De nombreux dispositifs existent (une vingtaine au total), relève le rapport final de la mission, rendu public vendredi 19 février, par le ministère de la justice. Qu’ils émanent de l’Etat, des collectivités territoriales, des chambres de commerce ou d’agriculture, des ordres professionnels, voire des associations, ils présentent le même défaut : un « fonctionnement en silo ».
Pis, comme le souligne M. Richelme, « c’est un peu les experts parlent aux experts ». Dans ces conditions, il n’est guère surprenant que les procédures préventives aient baissé de plus de 40 % en 2020, alors que la crise liée au Covid-19 aurait dû au contraire pousser les chefs d’entreprise, commerçants, artisans ou indépendants à se tourner vers les dispositifs d’aide et de prévention.
Responsabiliser les créanciers type Urssaf
Autre indicateur, le nombre d’entretiens de prévention « spontanés » menés par les tribunaux de commerce se situe aux alentours de cinq cents dossiers pour 2020, « ce qui ne reflète pas du tout la gravité de la situation », note le rapport. Le faible recours à ces procédures, qui permet d’éviter d’en arriver au dépôt de bilan, est d’autant plus regrettable que ce sont principalement les « petits » entrepreneurs qui n’y ont pas accès, faute d’information, de formation ou de conseils, précise M. Richelme.
Parmi les pistes d’amélioration proposées figure donc en bonne place une formation « obligatoire » des entrepreneurs au moment de l’immatriculation des sociétés. La mission suggère aussi d’encourager les chefs d’entreprise à avoir recours à un expert-comptable (moyennant un avantage fiscal), de responsabiliser les créanciers type Urssaf, qui pourraient alerter les patrons lorsque les impayés s’accumulent, ou d’inciter les entrepreneurs à utiliser les nombreux outils d’autodiagnostic de leur situation.
Autre piste : accompagner le financement de ces procédures pour les entreprises les plus vulnérables. En effet, le coût de l’ouverture d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation représente « bien souvent » un obstacle pour les sociétés, qui ne redressent la barre que trop tardivement.
Une première étape serait de créer une plate-forme « avec une information cohérente, globale, coordonnée et accessible », destinée aux chefs d’entreprise, répertoriant les différents dispositifs en fonction de leur statut, de leur domaine d’activité ou de leur situation, accompagnée d’une campagne d’information grand public. Car, de l’aveu même de M. Richelme, tout cela « ne fonctionnera jamais si on ne le traite pas comme une grande cause nationale ».
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