L’Arcep a donné son feu vert à une généralisation du haut débit sur la boucle locale de cuivre d'Orange aux lignes en distribution dite indirecte. OVH et Bouygues Telecom sont déjà sur les rangs.

Le VSDL2 va booster le débit internet de nombreux foyers français qui n’ont pas la chance d’avoir la fibre. Ce protocole de transmission de données permet de passer une connexion ADSL à une vitesse maximale de 80 Mbit/s en téléchargement. Lancée il y a un peu plus d'un an en France, cette technologie était jusqu'alors réservée aux 16 à 20 % de lignes téléphoniques reliant directement l'abonné.
Le comité d'experts indépendant réuni par l’Arcep, l’autorité de régulation dans les télécoms, a rende un avis favorable permettant l'extension du VDSL2 à l'ensemble des lignes depuis un nœud de raccordement d’abonnés (NRA) sur la boucle locale de cuivre d'Orange. L’opérateur historique étant propriétaire du réseau de cuivre.
Avec cet avis, le nombre de lignes éligibles passe dans l’absolu de 2,7 millions de lignes à 30,8 millions de lignes. Toutefois, en tenant compte des distances qui séparent certaines lignes de ce fameux NRA, seule 14,5% des lignes de cuivre pourraient bénéficier du très haut débit grâce à l'utilisation du VDSL2, soit un gain de 5,8 points comme le montre le tableau ci-dessous.

A compter d’aujourd’hui, Orange dispose d'un mois pour compléter ses offres de gros afin d'y inclure le VDSL2. Dès la publication de ces nouvelles offres, les opérateurs auront un délai supplémentaire de trois mois pour préparer le lancement du VDSL2 sur le reste du territoire.
D’ores et déjà des opérateurs sont sur les rangs. Bouygues Telecom a fait savoir qu’il complètera son offre VDSL le 18 janvier 2015 en introduisant cette technologie dès son entrée de gamme à 19,99 euros par mois. L’opérateur en profite pour annoncer, à partir du 17 novembre, un débit jusqu’à 1Gb/s pour son offre Bbox Sensation fibre FTTH (débit montant jusqu’à 200Mb/s) pour un prix inchangé de 25,99 euros par mois.
De son côté, OVH Télécom propose de souscrire à une ligne « VSDL ready » pour basculer automatiquement à des débits pouvant aller jusqu’à 92 Mbps. Sur son site, il propose aux abonnées de l’ADSL de tester l’éligibilité de leur ligne au VSDL2.

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Free, Orange et Bouygues Telecom pourront bientôt proposer des offres d'accès à internet par câble en exploitant les infrastructures de Numericable. Le câblo-opérateur a dû accorder cette concession très importante, qui concerne plus de 8 millions d'abonnés, pour avoir le feu vert de l'Autorité de la concurrence au rachat de SFR.

C'est une décision très importante et très attendue. L'Autorité de la concurrence, qui avait émis l'été dernier des "doutes sérieux" sur la légalité du rachat de SFR par Numericable, a fait savoir lundi qu'elle avait réussi à négocier des engagements concrets de la part du câblo-opérateur, pour assurer l'équilibre du marché et faire en sorte que la fusion SFR / Numericable ne se fasse pas au détriment du dynamisme du secteur.

L'engagement le plus spectaculaire pris par Numericable pour obtenir le feu vert des autorités concerne l'ouverture de son réseau câblé. A la manière de France Télécom qui avait dû ouvrir l'accès à son réseau de cuivre pour permettre la création de fournisseurs d'accès à internet alternatifs par ADSL, Numericable s'est engagé à ouvrir son câble à la concurrence.

Orange, Bouygues Telecom, Free et l'ensemble des opérateurs virtuels (MVNO) pourront ainsi louer les infrastructures câblées de Numericable pour proposer leurs propres offres d'accès à très haut débit par câble. Les principaux FAI qui disposent déjà de leur box pourront passer par une offre "bitstream" qui leur permettra de proposer des accès par câble en utilisant leur propre box et leur propre interface client, tandis que les plus petits opérateurs pourront avoir accès à une offre de gros d'accès "en marque blanche", pour vendre du Numericable sous leur propre nom.

Plus de 8 millions de foyers concernés

Ce sont ainsi plus de 8 millions de lignes à très haut débit (plus de 30 Mbps) qui deviennent ainsi ouvertes à la concurrence, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois, selon des conditions qui seront soumises à l'agrément de l'Autorité de la concurrence. Le gendarme anti-trust, qui souligne que ce "dégroupage" du câble est une première en Europe, prévient d'ores et déjà que le prix proposé devra "exclure tout effet de ciseau" et "laisser un espace économique suffisant aux concurrents pour se développer".

Cependant, le risque est que les FAI qui investissaient (trop peu) dans la fibre optique ne ralentissent leurs investissements, pour rapatrier leurs priorités budgétaires vers le marketing, à destination des quelques 8 millions de foyers éligibles aux nouvelles offres. Comme le note l'autorité elle-même, "Numericable bénéficie d'une avance significative sur le marché et ses concurrents ne disposeront pas d'un réseau équivalent avant plusieurs années", d'où l'empressement qu'auront Free, Orange et Bouygues à faire connaître leurs offres câblées (en particulier de "quaduple-play") avant que Numericable n'étende lui-même son offre grâce aux fibres SFR.

A cet effet, l'Autorité de la concurrence précise que l'engagement est "prévu à titre transitoire, le temps que les concurrents déploient leurs réseaux de fibre optique".

Par ailleurs, Numericable a pris d'autres engagements pour éviter de ralentir le déploiement de la fibre en France. Ainsi, Numericable devra "raccorder les immeubles à la fibre déployée par SFR et Bouygues Telecom dans le cadre de leur accord, afin de permettre à Bouygues Telecom d'exploiter son réseau", et "ne pas s'opposer au déploiement de la fibre par Orange dans les zones antérieurement réservées à SFR".

La date de mise en oeuvre effective des engagements n'a pas été précisée.

Fidèle à sa volonté de démocratiser l'accès à l'Internet fixe, Bouygues Telecom propose le meilleur des technologies Très Haut Débit au plus grand nombre.

Bouygues Telecom annonce la disponibilité d'un débit jusqu'à 1Gb/s pour son offre Bbox Sensation fibre FTTH (1), avec un débit montant jusqu'à 200 Mb/s, à partir du 17 novembre. Avec un prix inchangé de 25,99 €/mois, Bbox Sensation Fibre dans sa version FTTH offre désormais l'expérience très haut débit la plus aboutie.

Pour tous ses clients non éligibles au FTTH, Bouygues Telecom propose dès aujourd'hui une alternative : l'offre Bbox Sensation Fibre jusqu'à 200 Mb/s (fibre jusqu'au quartier / pied d'immeuble (2)) ou l'offre Bbox Sensation VDSL.

A la suite de l'autorisation donnée par l'ARCEP d'étendre l'éligibilité de la technologie VDSL2 aux lignes en distribution indirecte (3), Bouygues Telecom est désormais en mesure de faire bénéficier de débits améliorés en VDSL un foyer sur quatre sur son réseau en propre. Pour rappel, les spécificités propres au VDSL2 (longueur et qualité de la ligne) permettront aux foyers éligibles de bénéficier d'une amélioration de leur débit, qui dans certains cas, pourra dépasser 30Mb/s (seuil du très haut débit fixé par l'ARCEP).

Bouygues Telecom complétera son offre VDSL le 18 janvier 2015 en introduisant cette technologie dès son entrée de gamme à 19,99 €/mois.

Aujourd'hui, 45 % des foyers français peuvent souscrire à l'offre à 19,99 € en ADSL ou VDSL (selon éligibilité) sur le réseau en propre de Bouygues Telecom. Grâce à la dynamique de déploiement, cette couverture sera de 55 % à fin 2015.

Pour les clients actuels, en cas d'éligibilité et sur simple demande, la migration vers la technologie VDSL, y compris pour les lignes indirectes, sera possible et gratuite à partir du 17 novembre 2014 pour les clients Bbox Sensation et à partir du 18 janvier 2015 pour les clients de l'offre Bbox à 19,99 €/mois.

A l'occasion du lancement de l'offre Bbox Sensation Fibre à 1 Gb/s, Bouygues Telecom rend compatible ses équipements Sensation ADSL / VDSL à la technologie FTTH à 1 Gb/s pour faciliter la migration de ses clients ADSL / VDSL éligibles.

C’est décidé : vous changez d’opérateur mobile. C’est l’heure d’explorer la jungle des forfaits et de choisir celui qui vous correspond le mieux. Ne vous inquiétez pas : nous vous aidons à y voir plus clair avec notre comparatif des opérateurs français.

Quel forfait mobile choisir en fonction de mes besoins ? Pour répondre, nous avons sélectionné 8 opérateurs : 4 «historiques» et 4 «virtuels» parmi les plus connus. Bouygues, SFR/Numericable, Orange et Free sont les premiers, Virgin Mobile, Joe Mobile, La Poste Mobile et NRJ Mobile sont les deuxièmes. Les opérateurs «low cost» affiliés (Sosh, Red ou B&YOU) sont volontairement écartés pour la similarité de leurs offres, peu pertinente dans un comparatif. Enfin, nous ne retenons que les forfaits avec appels et SMS illimités. Voici les autres critères :

 

Le prix des forfaits

 

C’est bien beau tout ça, mais combien ça coûte ? Nous cherchons tous le forfait le moins cher. Pour donner une vue d’ensemble et tenir compte de la diversité des offres, nous listons le forfait le moins cher dans 4 catégories : sans engagement, avec engagement de 12 mois, avec 4G, et avec le plus de données mobiles mensuelles.

 

La qualité du réseau 2G/3G/4G

 

Eh oui, le réseau 2G vous sert à passer des appels et envoyer des textos, sans Internet. La 3G (incluant 3G+, H et H+) et la 4G (incluant tous les types de 4G) sont les réseaux Internet mobile. Pour attribuer une note, nous croisons les chiffres communiqués par les opérateurs et ceux de l’ARCEP.

 

Les options et avantages

 

TV gratuite sur mobile, stockage offert dans le Cloud, multi-SIM… Ces petits extras font parfois la différence lors du choix d’un forfait.

 

Le SAV (Service Après-Vente)

 

Problème avec ma facture, mon forfait, le réseau, bref : je contacte le SAV. Nous avons également évalué ce critère complexe.

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) estime qu'un site internet qui intègre en embed des vidéos de YouTube ou d'autres plateformes de vidéos n'est pas responsable de l'éventuelle illégalité des vidéos qu'il partage, au regard des droits d'auteur.

Voilà qui devrait encore accentuer la pression que les ayants droits mettent sur YouTube pour obtenir un filtrage efficace des contenus qu'il met à disposition du monde entier. Dans une décision qui n'a pas encore été publiée sur le site internet de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), mais dont Torrentfreak publie une copie en allemand, la CJUE a jugé que le fait d'intégrer une vidéo de YouTube sur un site internet en utilisant la fonction "Embed" n'engageait pas la responsabilité de celui qui l'intègre, au titre des droits d'auteur.

En l'espèce, l'entreprise allemande de produits de filtrage de l'eau BestWater International reprochait à deux vendeurs d'un produit concurrent d'avoir utilisé sur leur site internet une vidéo de démonstration des produits BestWater International, alors que la vidéo hébergée sur YouTube avait été uploadée sur le site de Google sans l'autorisation de la société. Elle estimait qu'en ayant intégré la vidéo sur leur site, les deux commerciaux était eux-mêmes auteurs de contrefaçon.

Ne sachant pas comment interpréter dans ce cas la directive européenne de 2001 sur les droits d'auteur dans la société de l'information, la justice allemande a demandé à la CJUE de l'éclairer grâce à une question préjudicielle. Juridiquement, il s'agit de savoir si le fait d'intégrer une vidéo en embed constitue une "communication au public", qui nécessite une autorisation des ayants droits.

Le piratage se juge où il a lieu

Sans ambiguïté, les juges ont répondu qu'il n'y avait pas "communication au public" au sens de la directive européenne, puisque l'oeuvre n'est "ni communiquée à un public nouveau", du fait qu'elle était déjà partagée sur YouTube, ni communiquée "en utilisant des moyens techniques spécifiques différents de ceux utilisés par la communication originelle". Ce faisant, la CJUE applique sa jurisprudence Svensson sur la légalité des liens hypertextes profonds.

L'arrêt de la CJUE est également fidèle à celui de la Cour d'appel de Bruxelles, qui avait légalisé les sites de streaming en Belgique, dès lors qu'ils utilisent des vidéos hébergées sur des plateformes tiers.

La logique est claire. Un internaute qui intègre une vidéo YouTube sur son site internet ne peut que présumer qu'elle y est hébergée légalement, puisque le contrat d'utilisation de YouTube impose à ceux qui uploadent des vidéos de respecter les droits d'auteur, et qu'il existe une procédure de retrait des vidéos piratées à la demande des ayants droit. C'est donc auprès de YouTube que les producteurs doivent agir, et éventuellement contre la personne qui a uploadé la vidéo en premier lieu, et non contre ceux qui l'ont ensuite exploitée par "embed".

Depuis la disparition des fiches Allociné, accessibles directement sur Freebox Révolution jusqu’en juillet 2013, certains Freenautes regrettent de ne pas avoir de moyen simple et pratique d’accéder aux informations relatives à leur collection de films sur la box.

Freebox Ciné se propose de corriger cet écueil, puisque l’app permet de scanner le contenu de votre disque dur Freebox et de présenter les résultats sous forme de bibliothèque compréhensible, utilisant le véritable nom des films et/ou séries ainsi que des miniatures d’illustration et des fiches de résumé.

Il est ensuite de lancer la lecture du média désiré sur votre box, directement depuis votre smartphone ou tablette, sans avoir à naviguer dans les menus de cette dernière.



Pour l’heure, Freebox Ciné n’est disponible que pour Android (2.2 ou ultérieur). L’application est proposée gratuitement dans un premier temps, mais au-delà de quelques utilisations, il faudra payer une clé de déverrouillage facturée 0,99 €.

Un hacker anonyme a dévoilé que le logiciel open-source CookieViz développé par "les experts de la CNIL" était rempli de failles de sécurité critiques. L'outil est proposé aux internautes par l'autorité administrative pour mieux connaître les cookies générés lors de leur navigation.

Dans le cadre de sa campagne contre l'abus de cookies par les services en ligne, la CNIL a développé un outil maison open-source baptisé CookieViz, qui permet aux internautes de "mesurer l'impact des cookies lors de votre propre navigation". 

"Concrètement, Cookieviz analyse les interactions entre votre ordinateur, votre navigateur et des sites et serveurs distants", expliquait la CNIL dans une notice. "En l'installant vous pourrez savoir à quels autres acteurs le site que vous visitez envoie des informations (...). Deux minutes et quelques clics suffisent pour explorer " l'arrière boutique " du web et visualiser en temps réel l'ampleur du phénomène du tracking !".

L'initiative était intéressante, qui plus est en open-source, mais elle se retourne contre l'autorité administrative française. Un hacker anonyme a en effet dévoilé lundi sur SecLists que le code de l'outil proposé sous Windows, Linux et Mac OS X était "terrible et criblé de vulnérabilités de sécurité ridicules : XSS, injections SQL et des erreurs de configuration de sécurité qui peuvent conduire à une fuite de données des fichiers de l'utilisateur et potentiellement à les compromettre en poussant des fichiers malveillants vers son système".

Pire, le hacker a même publié un Proof Of Concept (PoC) pour exploiter les failles du logiciel à l'encontre des utilisateurs.

En réaction, la CNIL a décidé de supprimer le téléchargement direct de CookieViz depuis son site internet, en laissant le fichier sur GitHub. "Nos équipes procèdent actuellement au contrôle du logiciel CookieViz. Nous publierons un correctif de ce projet open source dans la journée", a-t-elle ajouté mardi.

L'autorité a également tenu à "encourager fortement les contributeurs à publier des correctifs".

Le groupe lance aujourd’hui une augmentation de capital de 4,7 milliards d’euros pour financer le rachat de SFR. Elle complète les 8,8 milliards de dette long-terme levée en avril mai dernier.
« C’est parti ! ». Eric Desnoyers, le nouveau directeur général de Numericable-SFR n’a pas caché son excitation ce matin, en présentant à la presse le projet d’augmentation de capital destinée à financer, pour partie, l’acquisition de SFR. « Nous sommes dans la dernière ligne droite, l’augmentation de capital va conduire à une assemblée générale des actionnaires de Numericable pour permettre le closing de la transaction le 27 novembre », a-t-il indiqué.
Désormais, chez Numericable-SFR, le mot d’ordre c’est : « on accélère ». L’augmentation de capital de 4,7 milliards d’euros a été lancée hier pour compléter les 8,8 milliards de dette long-terme levée en avril mai dernier. Concrètement, le groupe va émettre 265,6 millions de nouvelles actions au prix de 17,82 euros, soit une décote de 62,96 % par rapport au cours de clôture de Numericable. 74,6 % des actions sont déjà réservées par Altice, ce qui va lui permettre de prendre 60 % du nouvel ensemble. Vivendi, le vendeur, encaisse 13,5 milliards d’euros et conserve 20 % et le solde (20 %), va être mis sur le marché. Le reste de l’augmentation de capital est garanti par un pool bancaire.
 
Le numéro deux des télécoms en France
Sans perdre de temps, les dirigeants de Numericable commencent dès aujourd’hui à faire le tour des investisseurs. Et à mobiliser les équipes. Mardi, dès le lendemain du feu vert de l’autorité de la concurrence, Patrick Drahi, président d’Altice, la maison-mère de Numericable, a pris la parole pour la première fois devant les directeurs de SFR. Il lui était impossible de le faire avant d’avoir reçu l’aval du gendarme de la concurrence. « Notre ambition est d’être le numéro un du très haut débit fixe et mobile en France », a déclaré ce matin Eric Desnoyers. Le futur groupe qui naîtra fin novembre va devenir le numéro deux des télécoms français, derrière Orange, avec 6 millions de foyers fibrés et 1,3 million de clients très haut débit.
Le DG du nouveau groupe a insisté sur la complémentarité des deux groupes qui se marient avec d’un côté SFR actif dans le mobile et le DSL et de l’autre Numericable dans la télévision et la fibre. « Un magnifique assemblage qui nous permet de ne pas passer notre temps à enlever des redondances, mais, au contraire, à les marier pour en faire de la valeur sur le marché », selon Eric Desnoyers. La réunion des deux réseaux va donner une belle force de frappe au nouvel ensemble : celui de Numericable avec 10 millions de foyers raccordables dont 6 millions seront fibrés à la fin de l’année. Objectif  : d’atteindre les 12 millions en 2017. Et celui de SFR, un réseau mobile très développé en 3G, beaucoup moins en 4G, et « un réseau long distance qui s’interface parfaitement avec le réseau de fibre optique de Numericable », a souligné le DG du groupe.
« SFR a les autoroutes longues distance de Paris vers toutes les villes de France, en fibre optique, et Numericable a construit les boulevards et les rues en fibre optique dans les villes », illustre Eric Desnoyers. « On va pouvoir relier les deux pour créer très rapidement le plus grand réseau en fibre optique de l’Ouest européen ».
Des offres conjointes Numericable-SFR dès novembre
Ce dernier a souligné « l’urgence » de travailler sur la qualité de service en investissant sur la partie très haut débit du réseau fibre et mobile, alors que SFR est régulièrement pointé du point sur la qualité de ses services. Les futures offres communes Numericable-SFR, très attendues par le marché, seront lancées fin novembre pour profiter des fêtes de Noël.
Parallèlement au mariage des réseaux, Numericable va devoir se plier aux exigences de l’autorité de la concurrence. A savoir l’ouverture de son réseau à ses concurrents, ou encore la cession de la partie mobile d’Outre-Mer Telecom à la Réunion et à Mayotte. La banque Lazard a été mandatée. Le groupe doit aller vite, car le gendarme de la concurrence ne lui laisse qu’une durée limitée -vraisemblablement trois mois- pour céder cet actif.

L’Autorité de la concurrence a jugé qu’il n’y avait pas d’atteinte aux intérêts du secteur et du consommateur. Orange va faire appel, estimant que l'itinérance 4G avantagerait trop SFR.

nnoncé en début d'année, le partage des réseaux mobiles de SFR et Bouygues Telecom, annoncé fin janvier, par lequel les deux opérateurs concurrents vont mettre en commun une grande partie de leurs antennes pour réaliser des économies et mieux couvrir le territoire, a rencontré de nombreux obstacles. En particulier l'échec de Bouygues Telecom à racheter SFR, qui va fusionner avec Numericable, semblait avoir rompu la confiance entre les deux partenaires. Orange était aussi venu s'opposer à cette alliance, demandant à l'Autorité de la concurrence de bloquer l'accord. Mais le gendarme de la concurrence vient de rendre un avis négatif.

« Saisie par Orange, qui demandait en urgence la suspension immédiate de l'accord de partage de réseaux signé entre Bouygues Télécom et SFR en janvier dernier, l'Autorité de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires présentée par l'opérateur, considérant qu'aucune atteinte grave et immédiate aux intérêts du secteur, des consommateurs ou de l'entreprise plaignante n'était établie » indique l'Autorité dans un communiqué publié jeudi en fin de journée.

Orange va faire appel sur la 4G

Déçu, Orange ne s'avoue pas vaincu, estimant que ce rejet « ne préjuge en rien la décision au fond, l'instruction se poursuit. » Surtout, l'opérateur va faire appel devant la Cour d'Appel de Paris. Le point principal qu'il soulève concerne l'itinérance 4G que Bouygues Telecom, dont le réseau couvre 70% de la population, devrait accorder à SFR, qui ne couvre que 30%. Cette itinérance 4G doit officiellement commencer dès ce mois de septembre et prendre fin au 31 décembre 2016. L'Autorité de la concurrence minimise l'impact que pourrait avoir cette itinérance qui « ne devrait concerner qu'environ 20 % de la population » et « pas les zones très denses », donc pas les plus grandes villes, « les principaux marchés sur lesquels la concurrence se développe. » Ce qu'Orange conteste.

« C'est la couverture nationale qui compte, pas seulement celle des grandes villes. Pour SFR, ce n'est pas la même chose d'annoncer 30% ou 50% de couverture grâce à l'itinérance, c'est presque le double ! Pour Orange, passer de 30% à 50% a représenté plus un an d'investissement intensif, on ne peut dire que cela ne vaut rien et qu'on peut l'effacer d'un coup de baguette magique » s'indigne un porte-parole d'Orange.

L'opérateur historique, qui avait mis les bouchées doubles dans le déploiement afin de rattraper l'avance acquise par Bouygues Telecom dans la 4G grâce à la réutilisation de fréquences GSM (1800 Mhz), juge « incroyable que l'Autorité de la concurrence valide les errements commerciaux de SFR, qui a choisi délibérément de sous-investir dans la 4G alors qu'il en avait les moyens. »

Renégocier les conditions financières de l'accord

Orange prévient également que l'épée de Damoclès demeure : il pourra saisir à tout moment l'Autorité s'il considère que la mise en œuvre effective de cette itinérance le pénalise, si des effets de marché sont perceptibles ou si SFR abuse en matière de communication par exemple.

Du côté des fiancés, c'est malgré tout le soulagement et la satisfaction, après des mois d'incertitudes. « Le paysage s'éclaircit » commente un des deux opérateurs, qui souligne «nous lions nos destins pour vingt ans ! » L'accord n'est plus remis en cause mais son exécution va nécessiter quelques aménagements. En particulier ses conditions financières : en effet, la clé de répartition (60% du réseau mutualisé étant opéré par SFR, 40% par Bouygues) ayant été arrêtée avant la publication de deux enquêtes du gendarme des télécoms (Arcep). Or elles ont révélé que Bouygues Telecom est passé devant SFR en qualité de service de son réseau mobile et que sa couverture en 4G était deux fois supérieure à celle de SFR, qui revendiquait « plus de 40% » dans ses communications. Toutefois, la période de flottement à la tête de SFR, en attente de la finalisation de son rachat par Numericable, risque de compliquer ces discussions.

Au Royaume-Uni, le gouvernement réfléchit à durcir la loi contre les pirates. Londres souhaite que la question de l'emprisonnement à perpétuité soit posée pour ceux causant des dégâts très graves contre certains pans de la société. Mais l'initiative est vivement critiquée outre-Manche, notamment parce qu'elle menace potentiellement les lanceurs d'alerte.

Un pirate informatique pourra-t-il un jour être condamné à une peine d'emprisonnement perpétuité ? C'est le scénario sur lequel le gouvernement britannique est actuellement en train de travailler, au motif que les dégâts que certains internautes peuvent infliger grâce aux nouvelles technologies ne sont pas correctement sanctionnés par la législation actuelle.

Londres part du principe que la société est de plus en plus connectée. De fait, elle est sujette aux aléas qui peuvent survenir sur le réseau. Certains incidents peuvent être particulièrement critiques. Cela s'est vu par exemple en France avec la panne du réseau d'Orange, qui participe au bon fonctionnement de nombreux services (distribution d'eau, énergie, santé, transports, secours, informatique...).

Renforcer une loi de 1990

Avec la multiplication des activités qui peuvent être effectuées en ligne, l'équipe de David Cameron souhaite donc étendre l'éventail des peines jusqu'à la prison à perpétuité afin de pouvoir punir les cas les plus extrêmes impliquant la sécurité nationale, l'environnement, la santé ou l'économie. Les situations moins dramatiques seront réprimées par des condamnations moins lourdes.

La législation britannique actuelle comporte une loi (Computer Misuse Act ) qui permet à la justice de prononcer des peines de prison de dix ans maximum en cas d'accès frauduleux à un système informatique et d'altération de son fonctionnement. Elle avait été indirectement mentionnée par la police il y a trois ans, lorsque Anonymous et LulzSec étaient sur le devant de la scène.

Une approche critiquée

Pour certains spécialistes, l'approche du gouvernement n'est pas la bonne. L'universitaire Peter Sommer estime par exemple que la loi est suffisante. Interrogé par le Guardian, il suggère plutôt de bien réfléchir aux chefs d'inculpation au lieu de rehausser le plafond des peines au moindre fait divers.

"Il existe certainement une loi taillée pour chaque situation qui surgit dans le cadre d'une utilisation abusive d'un ordinateur... si vous voulez par exemple poursuivre quelqu'un dans une affaire de terrorisme mêlant la sécurité nationale, alors poursuivez-le en vertu de la législation antiterroriste" a-t-il expliqué, critiquant au passage la classe politique qui veut montrer qu'elle agit mais sans penser aux dérives potentielles des textes qu'elle vote.

Menace sur les lanceurs d'alerte

D'autres en revanche craignent les effets indésirables de cette législation. L'ONG Open Rights Group estime que la rédaction actuelle du texte est trop floue et pourrait fragiliser juridiquement les futurs lanceurs d'alerte qui, par définition, mettent sur la place publique des défaillances graves au sein d'une organisation en lien avec la sécurité nationale, l'environnement, la santé ou l'économie

La commission mixte du parlement britannique sur les droits de l'Homme a un avis similaire. Elle a ainsi manifesté sa crainte sur la portée du texte et les intentions de l'exécutif . "La sécurité juridique impose que les infractions pénales soient définies avec précision afin que les individus sachent comment éviter de telles sanctions. [...] "L'imprécision n'est pas permise dans la définition des infractions pénales.

Très vivement attaqué par les professionnels du cinéma qui en ont fait un casus belli, le schéma de légalisation du partage contre une "rémunération proportionnelle" préparé par les services de l'Hadopi ravive également les tensions internes. Alors qu'un membre du collège flingue le projet dans l'anonymat, la présidente réplique. Ambiance.

Après Le Parrain, Les Infiltrés ? Soucieux de torpiller le secrétaire général de l'Hadopi Eric Walter, et le projet qu'il porte de rémunération proportionnelle du partage, le monde du cinéma peut visiblement compter sur le soutien d'un ou plusieurs membres du collège de l'Hadopi. 

La lettre professionnelle Edition Multimédia cite en effet, dans son numéro daté du lundi 27 octobre, les propos anonymes d'un membre du collège de la Haute Autorité, qui assure que le secrétaire général agit sans l'approbation de l'institution. "Le collège a été saisi il y a deux ans par le  secrétaire général de ce projet d’étude, lequel projet avait été approuvé. Eric Walter a récemment fait un point d’étape sur ses travaux et il les a publiés. Ce sont ses travaux et absolument pas la position du collège, dont certains membres n'apprécient pas que cette opération conduise à ce que l'on attribue ce rapport à l'Hadopi", rapporte-t-il.

"Ce qui énerve au collège de l'Hadopi, c'est que l'on fasse de la rémunération proportionnelle du partage une contrepartie venant légaliser l'appropriation des oeuvres illicites sur Internet".

"Très choquant"

Mais contactée par Numerama, la présidente de l'Hadopi Marie-Françoise Marais renvoie sèchement ce membre anonyme dans ses vingt-deux mètres. "Il est très choquant que sous couvert d'anonymat, un membre du collège ne respecte pas le secret des discussions, et au surplus dans des termes qui ne respectent nullement la position du collège sur les travaux en cours", tacle-t-elle.

Renouvelé récemment, le collège de l'Hadopi compte 9 membres, parmi lesquels se trouve la taupe aigrie. S'agit-il de Franck Riester, le député UMP qui fut le rapporteur de la loi Hadopi et qui a toujours défendu l'accroissement de la lutte contre le piratage ? S'agit-il de Jean Berbinau, que l'on sait être un idolâtre de la riposte graduée et un partisan du filtrage ? Ou s'agit-il d'un autre membre, plus inattendu ?

Aux bisbilles externes sur le budget s'ajoutent désormais un jeu du Cluedo en interne, pour savoir qui tire contre l'institution qu'il est censé représenter.