La CNAF vote un plan d’aide de 200 millions d’euros en 2021 pour soutenir le secteur de la petite enfance

Dans un communiqué de presse en date du 2 février, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a annoncé avoir voté 5 mesures « pour soutenir durablement l'activité des structures d'accueil de la Petite enfance fragilisées par la crise sanitaire et encourager le développement de nouveaux projets ».

Remises d’indus et versement d’aides ciblées, plan d’aides exceptionnelles à l’investissement, majoration pérenne du bonus territoire, soutien aux maisons d’assistants maternels, etc. Le montant total des aides s’élève à 200 millions d’euros.

Remises d'indus et aides ciblées via le Fonds publics et territoires

Des remises d’indus et des aides ciblées à hauteur de 50 millions d’euros pour 2021 vont être versées via le Fonds public et territoires. Afin « de tenir compte de la baisse d'activité observée en 2020, il est prévu une remise d'une partie des sommes trop versées par les CAF au 1^er semestre 2020 au titre de la Prestation unique de service ». Cette remise d'indus à hauteur de 50 % maximum et un étalement de paiement sur 5 ans pourront être demandés aux CAF. Par ailleurs, une aide ciblée pourra être octroyée aux crèches les plus fragilisées afin d’éviter les fermetures de place en 2021.

Un plan d'aides exceptionnelles à l'investissement en 2021

La CNAF prévoit un plan d’aides exceptionnelles « reposant sur une majoration significative du barème du Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje) pour tous les projets de crèches bénéficiant de la Prestation unique de Service décidées en 2021 ». Le montant de l'aide maximale passerait ainsi de 17 000 € à 22 500 € par place et par an. En outre, elle annonce la création d’une majoration de 7 000 € pour tous les projets qui s'implanteront dans les territoires prioritaires (quartiers prioritaires de la ville, etc.) ou qui présentent un projet spécifique tourné vers l'accueil de public en insertion. Au titre de l’année 2021, 52 millions d’euros sont dédiés à cette mesure.

Majoration pérenne du barème du Bonus territoire

Pour les places nouvelles, l’aide versée s’élève à 500 €. Pour les places existantes, elle est comprise entre 400 € et 800 € en fonction des caractéristiques du territoire. Le montant total de cette aide s’élèvera à 75 millions d’euros en 2021, puis 81 millions d’euros en 2022.

Création d’un pôle national de ressources et de conseils au sein de la CNAF

Un Pôle national de ressources et de conseils sera créé au sein de la CNAF, lequel proposera, en appui des CAF, « une offre de services relevant des grands domaines que requiert la création d’une crèche : l’expertise juridique, immobilière et bâtimentaire, budgétaire et pédagogique ».

Mesures de soutien aux maisons d’assistants maternels

Enfin, des mesures pérennes de soutien aux Maisons des assistants maternels vont être mises en place afin d’étendre leur l’accès à l’aide au démarrage en leur permettant de bénéficier des aides à l’investissement de la branche Famille. Le montant global du dispositif s’élève à 15,3 millions d’euros.