A l’étude depuis un peu plus de deux ans et demi mais sans cesse différée, la réforme de la santé au travail entre, peut-être, dans une phase décisive. Lundi 15 juin, les partenaires sociaux ouvrent sur cette thématique une négociation, qui est suivie de près par l’exécutif et par sa majorité parlementaire. Si les syndicats et le patronat parviennent à conclure un accord, il pourrait être repris dans une proposition de loi, que les députés La République en marche (LRM) veulent examiner en première lecture d’ici à la fin de l’année.
Dans ce dossier, les organisations d’employeurs et de salariés ont leur mot à dire, notamment parce qu’elles pilotent les services de santé au travail interentreprises (SSTI) – un acteur-clé dans le dispositif avec près de 4 500 médecins chargés du suivi de quelque 16 millions de personnes employées dans le privé. Le gouvernement, de son côté, entend améliorer un système qu’il juge peu lisible, insuffisamment tourné vers la prévention et difficile d’accès pour les sociétés de petite taille. Dans cette optique, Matignon avait demandé, en janvier 2018, à trois personnalités – parmi lesquelles la députée macroniste Charlotte Lecocq (Nord) – de formuler des propositions, qui furent rendues publiques fin août 2018.
Depuis, le chantier n’a guère avancé, car la méfiance règne parmi les parties en présence. Les partenaires sociaux ont reproché, à maintes reprises, au pouvoir en place de vouloir légiférer sans vraiment tenir compte de leur avis. Mais eux-mêmes ont toutes les peines du monde à parler d’une même voix : en juillet 2019, ils avaient mis fin à un cycle de réunions étalées sur quatre mois, sous l’égide de l’Etat, sans dégager de texte commun – les syndicats accusant le patronat de se montrer inflexible sur « la question du financement des [SSTI] ». Une critique qui renvoie à la mainmise exercée sur ces services par les organisations d’employeurs – le Medef, pour l’essentiel.
Services au ralenti pendant la crise
Malgré leurs désaccords, les protagonistes ont convenu qu’il fallait négocier. Le lancement des tractations, lundi, intervient un mois après la publication dans Le Journal du dimanche d’une tribune en faveur d’une « grande réforme de la santé au travail », signée par 158 députés LRM et apparentés – dont Mme Lecocq, plus que jamais en première ligne sur le dossier. La démarche des parlementaires macronistes « n’est sans doute pas étrangère au fait que le Medef ait relancé les discussions », commente Catherine Pinchaut (CFDT) : « Il voit avec horreur l’idée que le gouvernement et sa majorité soient seuls à la manœuvre. »
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