Coronavirus : le gouvernement précise son dispositif anti-licenciement

Un dispositif « spécifique » de chômage partiel, « mis en place prioritairement par accord collectif, ou, à défaut d'accord, par document élaboré par l'employeur », assorti d'engagements de ce dernier à ne pas tailler dans ses effectifs notamment, en contrepartie de la prise en charge (par l'Etat) des heures non travaillées. Le tout après « validation ou homologation de l'autorité administrative ». Le gouvernement a complètement revu la copie de son amendement au projet de loi d'urgence en débat accéléré au Parlement, ouvrant la voie à son plan de soutien à l'emploi éligible à toutes les entreprises. Le Sénat, du coup, a donné son aval dans la nuit de jeudi à vendredi après avoir rejeté la première mouture du texte, jugée trop vague.

Dans sa nouvelle rédaction, il n'est donc plus question de dispositif « alternatif » au chômage partiel que l'Etat va rendre un peu moins généreux à compter du 1er juin . Le passage par l'accord collectif y devient un préalable. Sur la forme enfin, le ministère du Travail a opté pour un article de loi, abandonnant la voie initialement envisagée d'en passer par une ordonnance, ce qu'avaient refusé les sénateurs.

Eviter une avalanche de licenciements

Le but de l'amendement ne change pas en revanche : éviter une avalanche de licenciements dans les entreprises qui vont faire face à une baisse durable de leur activité au moment où le nombre de chômeurs sans aucune activité a explosé en avril . « Ce dispositif est de nature à permettre à des entreprises, dans les prochaines semaines, d'être en capacité d'arbitrer durablement en faveur du maintien dans l'emploi des salariés, plutôt qu'en faveur d'une réduction des effectifs », précise l'amendement.

Concrètement, l'entreprise pourra bénéficier du dispositif « sous réserve de la conclusion d'un accord collectif ou de l'élaboration d'un plan d'activité réduite pour le maintien en emploi ». Ce plan devra définir le champ d'application de l'activité partielle spécifique, les réductions de l'horaire de travail pouvant donner lieu à indemnisation à ce titre et les engagements de l'employeur. Un décret fixera les détails du contenu, des conditions d'applications et de renouvellement. Charge à l'administration de vérifier la régularité du plan et notamment, en l'absence d'accord collectif, « l'adéquation des mesures retenues avec la situation de l'entreprise ». L'accord sera transmis sous 21 jours maximum, silence valant homologation.

Taux de prise en charge

« Les entreprises pourront diminuer par accord avec les organisations syndicales le temps de travail, faire de la modération salariale, à condition de maintenir totalement l'emploi, avec une aide de l'Etat qui viendra en complément pour rattraper une partie de la perte du pouvoir d'achat », a défendu la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, au Sénat, jugeant le dispositif « gagnant pour tout le monde ».

Reste à connaître l'essentiel : le pourcentage de l'indemnité et le montant de l'allocation, le ministère ayant promis un dispositif très incitatif pour le maintien de l'emploi. Le taux de prise en charge sera « plus important » en cas d'accord majoritaire, a juste ajouté Muriel Pénicaud. Le temps non travaillé pourra être utilisé pour se former, selon des modalités à préciser.