Egalité femmes-hommes : l'heure de vérité pour les PME

Depuis ce dimanche 1er mars, toutes les entreprises françaises d'au moins 50 salariés sont censées avoir publié leur index égalité. C'est une première pour celles employant moins de 250 salariés. L'obligation pour les employeurs de calculer ce thermomètre des inégalités femmes-hommes dans les entreprises a été inscrite par le gouvernement dans la loi Avenir professionnelle du 5 septembre 2018. Elle était assortie d'une entrée en vigueur en trois étapes.

« Name and shame »

Les plus grandes entreprises - 1.000 salariés et plus - ont été les premières concernées, le 1er mars 2019. C'est donc pour elles le deuxième millésime cette année. Cette échéance revêt une importance particulière. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s'était refusée jusqu'à présent à pratiquer le « name and shame » et publier les noms des mauvais élèves. Désormais, c'est différent.

Très attachée à ce sujet, Muriel Pénicaud ne présentera pas les résultats lors d'une conférence de presse, en raison de la campagne pour les élections municipales , explique-t-on dans son entourage. Mais jeudi prochain, les résultats des grandes entreprises devraient être publiés sur Internet sous la forme d'un tableau détaillé nominatif présentant les performances des grandes entreprises, avec, outre leurs effectifs, une indication de leur secteur d'activité et de leur localisation géographique.

Une opération transparence d'autant plus utile que si toutes les entreprises ont l'obligation de diffuser leur résultat, certaines ne se sont pas privées de cacher leurs mauvaises performances dans les méandres du web. Quelques-unes ont également continué à faire la sourde oreille aux relances du ministère. C'est aussi la deuxième fois que les employeurs de 250 à 999 salariés se livrent à l'exercice, six mois après une première publication , fixée par la loi Avenir professionnelle au 1er septembre.

Une certaine indulgence

La dernière étape qui a été franchie par les PME de 50 à 249 salariés est sans doute la plus délicate car elles ne sont pas forcément équipées pour réaliser l'exercice. Le ministère du Travail a donc multiplié les outils d'appui et de conseil : de l'assistance téléphonique « Allo Index Ega Pro » à la désignation de référents régionaux dans les Direccte (services du ministère du travail décentralisés) en passant par une foire aux questions et même un simulateur pour faciliter le calcul. Comme les plus grandes, les PME devraient bénéficier d'une certaine indulgence pour leur premier millésime. « On manie moins le bâton que la carotte », résume-t-on dans l'entourage de la ministre du Travail.

Le calcul de l'index combine cinq critères. A la rémunération à poste et âge comparables, qui compte pour 40 points si la différence est nulle, s'ajoutent la proportion de femmes et d'hommes augmentés dans l'année (20 points si elle est identique), celle de femmes et d'hommes promus (15 points). Si toutes les femmes de retour de congé maternité ont été augmentées, l'entreprise obtiendra 15 points de plus et 10 points s'il y a au moins quatre femmes parmi les dix plus hauts salaires (5 si elles sont deux ou trois et 0 en dessous). Soit un total de 100. Seule la note globale doit être publiée.