Réforme des retraites : fin du marathon à l’Assemblée avec l’adoption du volet organique

Le symbole est fort et le vote inhabituel. Jeudi 5 mars, l’examen en première lecture de la réforme des retraites s’est achevé à l’Assemblée nationale, en l’absence de la plupart des oppositions. Le deuxième volet de ce vaste chantier – le projet de loi organique – a été adopté par 98 voix pour et 1 contre, celle de la députée non inscrite d’extrême droite Emmanuelle Ménard. A quelques heures d’intervalle, les élus de gauche puis ceux étiquetés Les Républicains (LR) avaient quitté l’Hémicycle pour dénoncer les conditions dégradées du débat – synonyme, à leurs yeux, de « mascarade » et de « bal masqué ».

Les discussions sur cette réforme, contestée par une majorité de l’opinion, mais fondamentale pour Emmanuel Macron, ont pris fin dans un climat de tensions analogue à celui qui avait prévalu lors des travaux sur le premier volet, le projet de loi ordinaire. La lecture de ce texte avait été ralentie par une montagne d’amendements : environ 41 000, émanant presque aux neuf dixièmes de La France Insoumise (LFI) et des communistes. Le débat étant « rendu impossible », selon les mots du premier ministre, Edouard Philippe, le gouvernement avait recouru à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée. Après cet épisode qualifié de « déni de démocratie » par la gauche, Jean-Luc Mélenchon, le leader des « insoumis », avait promis de ne « rien lâcher » pendant la lecture du projet de loi organique, engagée mercredi après-midi.

« On se lève et on se barre »

Finalement, la bataille a tourné court. Les députés LFI, communistes et socialistes sont sortis de l’Hémicycle, jeudi, en fin de matinée, pour protester contre l’attitude de la rapporteuse de La République en marche, Cendra Motin, et du secrétaire d’Etat aux retraites, Laurent Pietraszewski : tous deux avaient décidé d’intervenir très brièvement sur les amendements de la gauche qui ne portaient pas sur le « fond » du projet, selon M^me Motin. « Nous nous retrouvons dans une chambre d’enregistrement face à un gouvernement qui ressemble à un répondeur automatique », s’est indignée Clémentine Autain (LFI, Seine-Saint-Denis). Avant de conclure : « Il est temps de tirer le rideau : ça suffit ! Pour reprendre les termes de (…) Virginie Despentes, nous aussi “On se lève et on se barre”. » Une allusion à une tribune de l’écrivaine récemment publiée par Libération.

Peu avant la fin des débats, les députés LR ont également plié bagage, regrettant qu’aucun « vote solennel » ne soit organisé sur l’ensemble du texte. « A aucun moment, vous [ne l’aviez] demandé », a rétorqué Marc Fesneau, ministre en charge des relations avec le Parlement.

Le projet de loi organique, approuvé jeudi, est très important, car il pose le principe d’une « règle d’or » pour empêcher que le futur système universel n’accumule les déficits. Le gouvernement entend en effet fixer une trajectoire pluriannuelle d’équilibre financier par tranches de cinq ans. La gauche y voit une mesure « austéritaire », de nature à faire baisser les pensions, tandis que la droite, elle, la juge peu contraignante. Par ailleurs, le texte prévoit que les lois de financement de la Sécurité sociale pourront, à l’avenir, se pencher sur le sort des régimes complémentaires de retraite, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Dans les quelques amendements votés au cours des débats, il y en a un, porté par Thierry Benoit (UDI, Ille-et-Vilaine), qui est passé contre l’avis de la rapporteuse et du gouvernement : la disposition en question « tend à soumettre les membres du Conseil constitutionnel au droit commun », a expliqué M. Benoit : « Ainsi, ils ne pourraient plus cumuler emploi et pension de retraite (…). »

La fin de la première lecture à l’Assemblée nationale ne constitue qu’une étape pour cette réforme. Le Sénat doit s’en emparer au mois d’avril. Gérard Larcher, son président, a d’ores et déjà demandé un report de deux semaines de l’examen du texte, afin de pouvoir y intégrer les conclusions de la conférence de financement qui se tient actuellement entre partenaires sociaux. Elle doit notamment identifier des solutions pour résorber en 2027 le déficit des caisses de retraite, prises dans leur globalité. Les deux textes – ordinaire et organique – reviendront ensuite au Palais-Bourbon : si le débat s’enlise, le gouvernement pourra, une fois de plus, employer le 49.3 – mais uniquement sur le projet de loi ordinaire. « J’espère que cette nouvelle lecture se déroulera dans des conditions normales », confie Guillaume Gouffier-Cha, le rapporteur général à l’Assemblée, qui compte sur des « discussions nourries » pour améliorer la réforme.