Veille juridique et politiques publiques
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Seuil à 25.000 euros : un pas de plus vers la simplification - Localtis.info - Caisse des Dépôts

La synthèse de la consultation révèle pourtant la méfiance de 33% des PME, qui estiment que le relèvement du seuil favoriserait la clientélisation. Et pour 12% des acheteurs publics, il entraînerait le "risque d'un défaut de sécurisation juridique de l'achat et de protection de la bonne gestion des deniers publics ".
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Plan d'investissement : Jean-Claude Juncker prêt à abaisser le ticket d'entrée - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Plan d'investissement : Jean-Claude Juncker prêt à abaisser le ticket d'entrée - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Pour les maires réunis en congrès Porte de Versailles, la baisse des dotations de l'Etat a entraîné une décélération plus rapide que prévu des investissements des communes. Si d'aucuns pouvaient voir
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Le spectacle vivant toujours bien vivant - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Le spectacle vivant toujours bien vivant - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Audrey Azoulay a présenté, le 20 avril, une communication en conseil des ministres consacrée à la création et au spectacle vivant, dans le contexte économique tendu, qui voit d'importantes baisses
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Michel Sapin réaffirme la réduction des dotations aux collectivités locales

Michel Sapin réaffirme la réduction des dotations aux collectivités locales | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
L'objectif de réduire de dix milliards d'euros sur trois ans les dépenses des collectivités locales reste inchangé, a affirmé ce vendredi, Michel Sapin.
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Bpifrance : 15 milliards d'euros pour l'industrie d'ici à 2018 - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Bpifrance : 15 milliards d'euros pour l'industrie d'ici à 2018 - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Les prêts de la banque publique d'investissement en faveur de l'industrie ont crû de 12% en 2015. Le secteur représente aujourd'hui le quart de ses montants d'intervention.
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Les pôles de compétitivité réformés à l'aune des grandes régions - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Les pôles de compétitivité réformés à l'aune des grandes régions - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
L'évaluation des pôles de compétitivité en cours devrait aboutir fin juin permettant au gouvernement de décider de l'avenir de cette politique qui fête cette année ses dix ans. A l'occasion de la
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Tourisme post-attentats : une enveloppe de 2,5 M€ annoncée par Jean-Marc Ayrault

Tourisme post-attentats : une enveloppe de 2,5 M€ annoncée par Jean-Marc Ayrault | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Une campagne de promotion d'un budget de 2,5 millions d'euros, dont un million alloué par l'Etat, est destinée à relancer Paris et la destination France.
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Un guide pratique pour mieux comprendre la réforme des taxes de séjour

Un guide pratique pour mieux comprendre la réforme des taxes de séjour | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) viennent de mettre en ligne un guide pratique « Taxes de séjour » afin d’aider les collectivités concernées à mieux comprendre les dispositions relatives à la taxe ...
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Régions et CCI confirment leur rapprochement - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Régions et CCI confirment leur rapprochement - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Le président de l'ARF souhaite renforcer le partenariat des régions avec les CCI. Il propose notamment de les associer davantage à l'élaboration du SRDEII sous forme de convention d'objectifs. Il
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Grand Paris : la Caisse des Dépôts veut créer les villes de demain - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Grand Paris : la Caisse des Dépôts veut créer les villes de demain - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Lors d'un colloque organisé à la Cité universitaire internationale mardi 16 février, le groupe Caisse des Dépôts a présenté la large palette de ses interventions dans le cadre du Grand Paris.
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L’état d’urgence prolongé jusqu’au 26 mai

L’état d’urgence prolongé jusqu’au 26 mai | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
L’Assemblée nationale, dans la foulée du Sénat qui avait fait de même le 9 février dernier, a adopté hier le projet de loi du gouvernement prorogeant l’application de l’état d’urgence : « L’état d’urgence est prorogé pour une durée de trois ...
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Les bonnes idées de Luc Carvounas pour le tourisme sont-elles encore d'actualité ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Les bonnes idées de Luc Carvounas pour le tourisme sont-elles encore d'actualité ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Dans un essai publié peu de jours avant le remaniement annoncé du gouvernement, Luc Carvounas, sénateur du Val-de-Marne, expose sa vision sur ce que devrait être une politique nationale en faveur du
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Ouverture le dimanche : un arrêté fixe la liste des douze gares concernées - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Ouverture le dimanche : un arrêté fixe la liste des douze gares concernées - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
L'arrêté fixant la liste des douze gares dans l'emprise desquelles les commerces vont pouvoir ouvrir le dimanche a été publiée au journal officiel, le 11
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Rapport Cour des comptes 2016 : réformer, encore et toujours - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Rapport Cour des comptes 2016 : réformer, encore et toujours - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Le premier président de la Cour des comptes a dévoilé ce 10 février le rapport annuel de l'institution. Si la situation des finances publiques s'améliore quelque peu, la Cour appelle l'Etat et les
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Vers une collecte de la taxe de séjour en 2017 ?

Vers une collecte de la taxe de séjour en 2017 ? | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Les sites de location nient leur obligation de collecte mais promettent de coopérer sous la pression des élus.
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Réforme territoriale : la mission sénatoriale livre ses premières impressions

Réforme territoriale : la mission sénatoriale livre ses premières impressions | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Mathieu Darnaud et René Vandierendonck ont présenté un rapport intermédiaire faisant état de leurs premiers travaux dans le cadre de la mission sénatoriale sur la mise en oeuvre des lois de réforme
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L’Etat offre aux taxis une plateforme de mise en relation gratuite avec les clients, pour contrer les VTC

L’Etat offre aux taxis une plateforme de mise en relation gratuite avec les clients, pour contrer les VTC | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Elle sera lancée officiellement ce mercredi à Montpellier, avant de gagner Paris et les grandes villes françaises : une plateforme numérique qui agrégera les demandes formulées par les clients en recherche de taxis sur des applications pour smartphones (Ixxi, MonTaxi, TaxiProxi…) et les disponibilités des véhicules (volontaires) présents aux alentours. Une innovation baptisée « LeTaxi », qui revient à héler un taxi, mais via un smartphone, puis à le prendre sans payer de frais d’approche, avec la possibilité de noter la prestation.
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Jean-Claude Gaudin se représente à la présidence d’Aix-Marseille-Provence

Jean-Claude Gaudin se représente à la présidence d’Aix-Marseille-Provence | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Le sénateur-maire de Marseille démissionne de la présidence de la métropole, espérant sa réélection lors de la nouvelle séance d’installation du conseil métropolitain qui devrait avoir ...
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Valls annonce un plan d'investissements d'avenir de 10 milliards d'euros - leJDD.fr

Valls annonce un plan d'investissements d'avenir de 10 milliards d'euros - leJDD.fr | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA), d'un montant de 10 milliards d'euros, va être lancé, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll. Manuel Valls "...
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Les maires de grandes villes se saisissent du travail le dimanche - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Les maires de grandes villes se saisissent du travail le dimanche - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Travail le dimanche, autocars, offices notariaux... Emmanuel Macron a réuni des parlementaires à Bercy pour faire le point sur l'application de sa loi, six mois après sa promulgation.
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Philippe Richert tend la main aux CCI

Philippe Richert tend la main aux CCI | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Devant l’assemblée générale de CCI France, le président de l’ARF, Philippe Richert, a réaffirmé le rôle pilote des régions en matière de développement économique et invite les Chambres ...
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André Laignel : Sur la réforme de la DGF, j'ai un doute sur la capacité d'une mise en œuvre dès 2017 - Localtis.info - Caisse des Dépôts

André Laignel : Sur la réforme de la DGF, j'ai un doute sur la capacité d'une mise en œuvre dès 2017 - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Sauf surprise, le gouvernement saisira prochainement le Comité des finances locales sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui doit figurer dans le projet de loi de finances
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Baisse des dotations, réforme de la DGF, rythmes scolaires... France urbaine monte au créneau

Baisse des dotations, réforme de la DGF, rythmes scolaires... France urbaine monte au créneau | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Le remaniement gouvernemental fait espérer à la nouvelle association d'élus locaux un amenuisement de la baisse des dotations. France urbaine attend aussi de nouvelles précisions sur la refonte de la
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Loi Notre : les départements normands obtiennent un sursis en matière économique

Loi Notre : les départements normands obtiennent un sursis en matière économique | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
En attendant l’élaboration de son schéma de développement économique, la région Normandie délègue une partie de sa compétence au cinq départements qui la composent.
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Remaniement : un nouveau tandem pour les collectivités - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Remaniement : un nouveau tandem pour les collectivités - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Le gouvernement Valls III voit la création d'un vaste ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. A sa tête, Jean-Michel Baylet. Avec une secrétaire
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Baisse des recettes, chute de l'épargne et de l'investissement: les pronostics sombres de Standard & Poor's - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Baisse des recettes, chute de l'épargne et de l'investissement: les pronostics sombres de Standard & Poor's - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Veille juridique et politiques publiques | Scoop.it
Pour la première fois, les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales devraient reculer en 2016 et 2017, selon Standard & Poor's. L'agence de notation n'entrevoit pas de reprise de
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