Pour plus d'un allocataire sur deux, la réforme des APL ne change rien. En revanche, parmi ceux dont les allocations logement ont évolué en 2021 suite à la réforme dite des « APL en temps réel », la CAF recense bien plus de perdants que de gagnants...
1,8 million de perdants, dont 394 000 allocataires ayant perdu leurs droits aux APL : tel est le décompte de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), dévoilé ce jeudi 22 juillet par le ministère délégué au Logement. Depuis janvier 2021, les aides personnelles au logement (APL) sont calculées « en temps réel » : au lieu de prendre en compte des revenus annuels remontant à 2 ans, la CAF se base désormais sur les revenus des 12 derniers mois connus, avec une mise à jour à trimestrielle. Le ministère délégué au Logement dresse ici un premier bilan de cette réforme en se basant donc sur les montants versés au 1er trimestre 2021, autrement dit des APL calculés sur les revenus de décembre 2019 à novembre 2020. Résultat...
| Nombre de foyers | Evolution moyenne des APL | |
|---|---|---|
| Total des allocataires APL | 5 975 000 | - 12,8 € |
| Les gagnants de la réforme | 1 087 000 dont 115 000 nouveaux bénéficiaires | + 49 € |
| Ceux pour qui la réforme ne change rien | 3 119 000 | 0 € |
| Les perdants de la réforme | 1 769 000 dont 394 000 pertes de droits aux APL | - 73 € |
Source : ministère délégué au Logement, sur la base des données de la CNAF
La réforme est donc neutre pour plus de 3,1 million d'allocataires, soit 52% des foyers bénéficiaires. Pour les autres ? Vérification faite auprès du ministère, « les 49 euros représentent bien une hausse de 49 euros par mois des APL des allocataires concernés » (plus de 1 million de foyers, soit 18% des allocataires). Et les 73 euros représentent donc la baisse mensuelle moyenne des APL de 73 euros pour les près de 1,8 million d'allocataires concernés (près de 30% des bénéficiaires).
Le nouveau calcul collant à la situation récente des allocataires, le nombre de foyers ayant perdu ou gagné leurs droits aux APL début 2021 est important : 115 000 nouveaux bénéficiaires « grâce à la réforme », annonce le ministère, ces foyers ayant fait face à une perte récente de revenus touchant désormais une allocation moyenne mensuelle de 112 euros. Et 394 000 anciens bénéficiaires ont perdu leurs droits aux APL en 2021 suite à ce calcul « en temps réel », soit 126 euros en moins chaque mois dans leur cas. Comment expliquer que les perdants sont plus nombreux que les perdants ? « L'objectif de la réforme est de calculer le droit au plus juste, en se fondant sur la réalité des ressources du moment, or les ressources augmentent d'une année à l'autre », répond la ministre déléguée Emmanuelle Wargon aux Echos.
Le ministère rappelle en outre que les étudiants et les apprentis bénéficient d'un « traitement particulier », avec un calcul forfaitaire dans un cas et un abattement dans l'autre, afin d'éviter les perdants parmi cette population en formation. En juin dernier, l'Union nationale pour l’habitat des jeunes (Unhaj) a publié une étude pour démontrer que les jeunes travailleurs, en plus spécifiquement les « jeunes actifs dont les revenus sont proches du Smic », sont les grands perdants de cette réforme des « APL en temps réel ».
APL : qui sont les grands perdants du calcul en « temps réel » des allocations logement ?
Le ministère délégué au Logement lève d'ailleurs le voile sur les économies budgétaires permises par cette réforme : « A ce stade de l’année, la CNAF estime que la mise en œuvre de la réforme conduit à un montant total d’APL versées inférieur de [1,1 milliard d'euros] à ce qu’il aurait été sans réforme, toutes choses égales par ailleurs. »
