Ces référentiels ont été adoptés à la suite de délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le 18 juin.
Le premier référentiel concerne les traitements de données santé hors recherche.
Il s'applique notamment aux établissements de santé, pharmacies d'officines et laboratoires d'analyses médicales.
Sont également concernés le dossier médical partagé (DMP) et le dossier pharmaceutique (DP).
Pour chaque cas, la Cnil précise s'il s'agit d'une durée de conservation obligatoire ou d'une durée recommandée, ainsi que la durée de conservation en base active, la durée de conservation en base intermédiaire et les fondements juridiques et/ou textes de références.
Le deuxième référentiel concerne les recherches dans le domaine de la santé.
Les cas détaillés sont les recherches impliquant la personne humaine (RIPH), les recherches n'impliquant pas la personne humaine (RNIPH), les études nécessitant l'accès aux données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et aux résumés de passage aux urgences (RPU) par les établissements de santé, et celles nécessitant l'accès aux données du PMSI par les industriels.
Il est précisé si la dur...
