Rapport Duron sur le modèle économique des transports collectifs : l’AdCF “s’impatiente” des suites qui lui seront données
Après France Urbaine et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) , l'AdCF Intercommunalités de France a réagi ce 22 juillet à la publication du rapport de l’ancien député du Calvados, Philippe Duron, consacré au modèle économique des transports collectifs . L'association, qui rassemble près de 200 autorités organisatrices des mobilités (AOM) de statut urbain prélevant le versement mobilités (communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) dit se féliciter de ses recommandations et s'impatienter des suites qui lui seront données par le gouvernement dès les prochaines lois de finances.
"Sur les compensations des pertes de recettes fiscales et tarifaires des AOM, l’AdCF – Intercommunalités ne peut qu’appuyer les suggestions du rapport qui recoupent largement les demandes exprimées par l’association", souligne-t-elle dans un communiqué. Elle rappelle avoir adressé en début d’année au Premier ministre Jean Castex un courrier co-signé par 82 présidents d'AOM "pour demander un traitement équitable des territoires", la règle de compensation des pertes de recettes fiscales imputables au recours au chômage partiel devant être selon elle "la même pour tous". L'association dit aussi souscrire "pleinement" aux propositions de Philippe Duron visant à assurer la pérennité à moyen et long termes des modèles économiques des transports collectifs. Elle partage notamment l’objectif de "sanctuariser le versement mobilités (VM)", tout en le liant à l’effort à demander aux usagers à travers les politiques tarifaires, ces deux sources de financement étant par ailleurs complétées, dans une proportion croissante, par des contributions des budgets généraux des intercommunalités (donc des dotations et de la fiscalité directe locale), rappelle-t-elle.
"En tout état de cause, comme l’a récemment mis en évidence le Haut Conseil pour le Climat dans son évaluation de notre trajectoire bas-carbone, c’est en matière de décarbonation de nos mobilités que la France prend du retard par rapport à ses engagements européens et internationaux, poursuit l'association. Assurer la pérennité du modèle économique de nos transports collectifs et des mobilités durables s’impose de fait comme une priorité nationale à l’heure du plan de relance et en vue du prochain programme d’investissement annoncé par le chef de l’État."
Enfin, l'AdCF dit soutenir "pleinement" les préconisations du rapport Duron en faveur d'un retour d’une plus grande partie de la fiscalité énergétique au profit des mobilités décarbonées et des usages alternatifs à la voiture individuelle, "gage d’une plus forte acceptabilité sociale de la transition écologique".
